Nouvelle assistance macrofinancière à la Jordanie

2019/0192(COD)

Le Parlement européen a adopté par 654 voix pour, 28 contre et 11 abstentions, une résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d’une nouvelle assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie.

Le Parlement européen a arrêté sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire en faisant sienne la proposition de la Commission.

En vertu de la décision proposée, l'Union mettra à la disposition de la Jordanie une assistance macrofinancière (AMF) d'un montant maximal de 500 millions d'EUR en vue de faciliter la stabilisation de son économie et l'exécution d'un important programme de réformes. Cette assistance devrait contribuer à couvrir les besoins de la balance des paiements de la Jordanie répertoriés dans le programme du Fonds monétaire international. L’AMF serait versée à la Jordanie sous forme de prêts ayant une durée moyenne maximale de quinze ans.

L’AMF proposée serait le troisième programme d’assistance macrofinancière accordée à la Jordanie. Le premier (AMF-I), d’un montant de 180 millions d’EUR sous forme de prêts, a été adopté par les colégislateurs en décembre 2013 et s’est achevé en octobre 2015; le deuxième (AMF-II), d’un montant de 200 millions d’EUR, également sous forme de prêts, a été adopté en décembre 2016 et s’est achevé en juillet 2019.

L’octroi de l’AMF serait subordonné à la condition préalable que la Jordanie respecte des mécanismes démocratiques effectifs, notamment le pluralisme parlementaire, et l’état de droit, et garantisse le respect des droits de l’homme. L’AMF aura pour objectifs spécifiques de renforcer l’efficacité, la transparence et la responsabilisation des systèmes de gestion des finances publiques en Jordanie et devrait promouvoir des réformes structurelles destinées à soutenir une croissance durable et inclusive, la création d’emplois et l’assainissement budgétaire. Elle sera soumise à des conditions de politique économique qui devront être inscrites dans un protocole d’accord.

L’AMF devra soutenir la politique extérieure de l’Union à l’égard de la Jordanie. Les services de la Commission et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) collaboreront étroitement durant toute l'opération pour coordonner la politique extérieure de l'Union et assurer sa cohérence.