Ce document de travail des services de la Commission présente l'état d'avancement de la mise en œuvre de la directive 2011/70/Euratom du Conseil établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs.
Le document se fonde principalement sur les informations fournies dans les programmes nationaux des États membres et décrit la situation générale en matière de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs dans l’Union sur la base d’une analyse des rapports nationaux effectuée par la Commission. Il fournit des informations générales sur les principales conclusions, les progrès, les défis et les tendances en vue d'améliorer la qualité des rapports.
Le document indique que tous les États membres ont soumis leur deuxième rapport national à la Commission avant mars 2019 et que quelques États membres ont également notifié à la Commission leur programme national définitif ou actualisé au cours de la période de référence.
Au cours du cycle de notification précédent, en 2015, la plupart des États membres de l'UE ont notifié leurs programmes nationaux pour la première fois et ont soumis en même temps des rapports nationaux sur la mise en œuvre de la directive. Dans la plupart des cas, les États membres ont mis l'accent dans leurs rapports nationaux sur les politiques et principes nationaux, les cadres nationaux, les programmes nationaux et leur mise en œuvre. Comme c'est la deuxième fois que les États membres font rapport sur la mise en œuvre de la directive, la Commission a accordé une attention particulière aux progrès réalisés par les États membres dans la mise en œuvre de la directive au cours de la période de référence.
Dans la plupart des domaines, les progrès sont très peu ou insuffisamment communiqués à la Commission. Les prochains rapports des États membres à soumettre à la Commission sont prévus pour le 23 août 2021, date à laquelle la Commission s'attend à une amélioration significative de la qualité des rapports.