La Commission a présenté un rapport donnant un aperçu général des progrès réalisés dans la mise en œuvre des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l’Union (CDU) qui constitue le principal cadre juridique régissant les règles et procédures douanières sur le territoire douanier de l’Union.
Le CDU prévoit le passage à un environnement sans support papier pour les formalités douanières. Pour réaliser cet objectif, la Commission européenne et les États membres doivent mettre à niveau la plupart des systèmes électroniques existants, interconnecter certains de ces systèmes au niveau transeuropéen et introduire plusieurs nouveaux systèmes pour parvenir à l’automatisation complète des procédures et des formalités douanières.
Les projets répertoriés dans le programme de travail du CDU peuvent être répartis en trois catégories de systèmes:
- onze systèmes centraux transeuropéens devant être conçus ou mis à niveau par la Commission (ils requièrent souvent également le développement ou la mise à niveau de systèmes nationaux par les États membres);
- trois systèmes transeuropéens décentralisés devant être conçus ou mis à niveau par la Commission, mais qui présentent une composante nationale devant être mise en œuvre par les États membres; ainsi que
- trois systèmes nationaux devant être conçus ou mis à niveau par les États membres eux-mêmes.
Défis et progrès accomplis
Le rapport montre que la Commission et les États membres sont confrontés à des défis pour garantir le déploiement complet des systèmes électroniques prévus dans le CDU dans les délais prévus. Des problèmes de ressources existent chez les États membres, les systèmes sont complexes et interconnectés, et la transition des systèmes existants vers les systèmes mis à niveau doit se faire sans heurts pour limiter les incidences sur les échanges.
Néanmoins, des progrès tangibles ont été accomplis. Un nombre important de systèmes électroniques ont déjà été déployés et sont désormais pleinement opérationnels. La Commission a mis à niveau ou déployé avec succès six systèmes centraux, et elle en achèvera deux autres d’ici au 31 décembre 2020. Ainsi, d’ici fin 2020, la Commission aura achevé huit des quatorze systèmes transeuropéens dont elle est responsable.
Les six systèmes centraux transeuropéens achevés (nouveaux systèmes et mises à niveau) sont les suivants: i) Système des exportateurs enregistrés (REX) ; ii) Décisions douanières (CDS) ; iii) Accès direct des opérateurs aux systèmes d’information européens - UUM&DS (gestion uniforme des utilisateurs et signature numérique) ; iv) Mise à niveau du système d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI) ; v) Surveillance 3 dans le cadre du CDU ; vi) Renseignements tarifaires contraignants (RTC).
Les deux systèmes centraux transeuropéens qui devraient être achevés d’ici au 31 décembre 2020 sont les suivants: i) Mise à niveau concernant les opérateurs économiques agréés (OEA) ; ii) Bulletins d’information pour les régimes particuliers (INF).
Systèmes restants
Les systèmes restants sont pour la plupart en bonne voie et devraient être achevés au cours de la période 2020-2025 conformément à la planification des projets définie dans le programme de travail CDU. Le rapport présente un aperçu de la planification et des progrès réalisés.
Bien qu’un certain nombre de problèmes aient été soulevés au niveau des États membres, aucun risque critique n’a été recensé au moment de la rédaction du présent rapport. Il conviendra cependant de donner aux équipes informatiques de la Commission et des administrations douanières des États membres les ressources nécessaires pour atténuer les risques élevés existants de ne pas respecter les délais pour certains systèmes, notamment les systèmes nationaux.
La Commission estime également nécessaire de veiller à ce que les équipes informatiques soient dotées du personnel statutaire approprié pour diriger les projets, et à ce que les ressources financières prévues dans le programme Douane 2020 actuel et dans le programme qui le remplacera soient adéquates pour garantir que les partenaires d’externalisation réalisent les projets.
Etapes futures
La Commission et les États membres poursuivront leurs réunions régulières pour piloter et suivre les projets en s’appuyant sur les tableaux de bord du plan stratégique pluriannuel pour les douanes et sur les exigences renforcées relatives à la planification et à l’établissement de rapports sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du programme de travail CDU.
La Commission et les États membres poursuivront également le travail d’élaboration et de développement des analyses de rentabilité et des documents stratégiques pour les systèmes transeuropéens restants, ainsi que la préparation des spécifications fonctionnelles et techniques (y compris des spécifications techniques transitoires dans certains cas) comme base pour les déploiements de ces systèmes.
La Commission prévoit de prendre des mesures d’atténuation supplémentaires à compter de début 2020, sous la forme d’un programme de coordination visant à assister les États membres dans le déploiement de leurs composantes du système automatisé d’exportation systèmes (SAE) et du nouveau système de transit informatisé (NSTI), en particulier, et d’un programme de suivi visant à évaluer les progrès réalisés dans ce domaine. De nombreux États membres, quant à eux, ont exprimé leur volonté de prendre des mesures d’atténuation pour garantir le respect des délais de planification.