Code des douanes de l'Union. Refonte

2012/0027(COD)

Le présent document de travail des services de la Commission accompagne le rapport de la Commission sur l'état d'avancement du développement des systèmes électroniques prévus par le code des douanes de l'Union (CDU).

Le document présente notamment les informations détaillées et les rapports d'avancement par projet.

Les progrès réalisés par la Commission et les États membres dans le développement de chacun des systèmes électroniques sont évalués, en tenant compte notamment des étapes suivantes

- la date de publication des spécifications techniques pour la communication externe des systèmes électroniques ;

- la période de test de conformité avec les opérateurs économiques ;

- les dates prévues et effectives de déploiement des systèmes électroniques.  

L'état d'avancement des différents projets de systèmes est présenté comme suit :

- pour les systèmes transeuropéens, l'analyse se réfère aux activités de la Commission européenne uniquement lorsqu'elles sont centrales, tandis que pour les systèmes qui impliquent des contributions nationales et même dans certains cas des composantes nationales, l'analyse se réfère à la fois aux activités de la Commission et des États membres. Pour les systèmes nationaux, seules les activités des États membres sont indiquées ;

- pour les projets qui ont déjà été lancés et même achevés, un aperçu de l'état d'avancement du projet, un résumé des réponses ainsi qu'une illustration visuelle des progrès réalisés par rapport aux étapes prévues sont fournis ;

- pour les projets qui n'ont pas encore été lancés, un aperçu de l'état d'avancement du projet est fourni.