Résolution sur la 15e réunion de la conférence des parties (COP15) à la convention sur la diversité biologique
Le Parlement européen a adopté, une résolution sur la 15e réunion de la conférence des parties (COP15) à la convention sur la diversité biologique qui doit se tenir à Kunming, en Chine, en 2020.
La résolution a été déposée par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire ainsi que par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE et GUE/NGL.
Le Parlement a exprimé sa profonde inquiétude après la publication du rapport du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) sur le changement climatique, les océans et la cryosphère, qui classe le changement climatique parmi les principaux facteurs directs de la perte de biodiversité et qui souligne que ses effets négatifs sur la nature et la biodiversité, les services écosystémiques, les océans et la sécurité alimentaire devraient s’accentuer dans les prochaines décennies.
Le GIEC avertit également que la santé des océans et des écosystèmes marins est mise à mal par le réchauffement planétaire, la pollution, la surexploitation de la biodiversité marine, l’élévation du niveau de la mer, la fonte des glaciers et des glaces marines, l’érosion côtière et des catastrophes naturelles plus fréquentes.
Face à l’urgence environnementale, qui nécessite une action significative au niveau européen et dans le monde, la Commission a été invitée à faire de la protection et de la restauration de la nature une priorité absolue du pacte vert européen, parallèlement au changement climatique.
Cadre mondial contraignant en matière de biodiversité pour l’après-2020
Le Parlement a souligné la nécessité d’adopter un cadre international juridiquement contraignant pour enrayer la perte de biodiversité à l’échelle mondiale et la rétablir dans tous ses aspects : un tel cadre devrait reposer sur des objectifs spécifiques, mesurables, quantifiables, ambitieux, réalistes, sectoriels et limités dans le temps ainsi que sur des engagements fermes, à savoir une stratégie et des plans d’action nationaux renforcés en matière de biodiversité, des engagements financiers, ainsi qu’un mécanisme de suivi et d’examen quinquennal.
La Commission et les États membres ont été invités à plaider en faveur du cadre mondial pour l’après-2020 en matière de biodiversité et à promouvoir la définition d’un nouvel objectif mondial visant à inverser la courbe de la perte de biodiversité mondiale d’ici 2030.
Le Parlement a demandé à l’Union de faire pression pour relever ses ambitions au cours des négociations et, si possible, de réclamer que la moitié de la planète soit protégée d’ici 2050. Il a proposé que le cadre pour l’après 2020 fixe un objectif mondial précis de préservation d’ici 2030 d’au moins 30 % des zones naturelles et de restauration d’au moins 30 % écosystèmes dégradés. L’Union devrait fixer un objectif similaire sur son territoire.
Stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030
Le Parlement s’est félicité de l’engagement pris par Ursula von der Leyen d’élaborer une stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 dans le cadre du pacte vert pour l’Europe et de faire en sorte que l’Union joue un rôle moteur à la conférence des parties 2020 à la Convention sur la diversité biologique (CDB), comme elle l’avait fait en 2015, pour la conférence de Paris sur le climat.
La Commission est invitée à concevoir une stratégie qui traitera des principaux facteurs de perte de biodiversité, au niveau tant national que mondial et à faire de la réduction de l’empreinte mondiale de l’Union l’un des grands axes de la stratégie de l’Union en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030.
Le Parlement a demandé que soit fixé un objectif juridiquement contraignant à l’échelle de l’Union pour restaurer les habitats dégradés d’ici 2030, en ce compris les forêts naturelles, les tourbières, les plaines inondables, les zones humides, les prairies riches en biodiversité, les zones côtières et les espaces marins. Il a également encouragé la Commission et la Banque européenne d’investissement (BEI) à inclure dans leurs instruments financiers des éléments d’évaluation de la biodiversité afin d’éviter des effets négatifs sur celle-ci et de garantir qu’aucun fonds ou mécanisme de financement de l’Union ne contribue à la perte nette de biodiversité.
Considérations économiques et financements
Le Parlement a invité la Commission et le Conseil à fixer un objectif de dépenses clair d’au moins 10 % pour la prise en compte de la biodiversité dans le cadre financier pluriannuel (CFP), en plus de l’objectif de dépenses pour la prise en compte du climat. Il a également proposé de définir une approche plus rigoureuse pour le suivi des dépenses consacrées à la biodiversité et au climat, réitéré sa demande d’au moins doubler le financement actuel du programme LIFE, et demandé la suppression progressive des subventions qui nuisent à l’environnement.
Sylviculture, agriculture, pêche et sols
Le Parlement a appelé à prendre des engagements forts en faveur des systèmes alimentaires, de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche durables, comportant :
- une réduction de l’utilisation des pesticides ainsi que la protection des sols, des habitats et des espèces qui rendent des services essentiels aux écosystèmes, comme la pollinisation,
- une sélectivité accrue pour réduire les incidences cumulées sur les écosystèmes marins et côtiers et contribuer au rétablissement des stocks de poissons dans les zones sensibles et sujettes à la surpêche.
Le Parlement a demandé à la Commission d’inscrire des objectifs de réduction paneuropéens obligatoires dans la révision prochaine de la directive européenne sur l’utilisation durable des pesticides (2009/128/CE).
La Commission et les États membres ont également été invités à :
- favoriser l’intégration plus poussée de la biodiversité dans l’architecture urbaine, la politique des villes et l’urbanisme tout en réduisant les émissions de carbone et en améliorant l’adaptation au changement climatique;
- procéder à une analyse approfondie de toutes les zones protégées de l’Union, y compris les sites Natura 2000, et à se pencher sur l’opportunité de les améliorer, de mieux les connecter et de les étendre ;
- porter la dotation budgétaire d’Horizon Europe à 120 milliards d’EUR dans le prochain CFP, principalement au profit du pôle consacré aux ressources naturelles, et à créer une mission de protection et de rétablissement de la biodiversité dans Horizon Europe ;
- renforcer la sensibilisation de la population et la participation de tous les acteurs en informant de manière fiable la société civile et la population de tous les âges et en l’associant davantage à la réalisation des objectifs européens et mondiaux.