Accord de coopération scientifique et technologique CE/Ukraine: renouvellement de l'accord
OBJECTIF : renouveler l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil
RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN: le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.
CONTEXTE : l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine a été signé à Bruxelles le 4 juillet 2002 et est entré en vigueur le 11 février 2003. L’accord a été renouvelé pour des périodes supplémentaires de cinq ans, avec effet rétroactif, respectivement, au 8 novembre 2009 et au 8 novembre 2014. L’accord est arrivé à échéance le 7 novembre 2019.
L’Ukraine a une longue tradition d’excellence en matière de science et de technologie et malgré les difficultés rencontrées ces dernières années, le pays dispose toujours de scientifiques de premier rang et demeure un acteur important en science, technologie et innovation (STI) dans le voisinage de l’Union européenne.
La coopération entre l’Union et l’Ukraine est traditionnellement très intense dans les domaines des matériaux nouveaux/avancés, de l’informatique, de la physique et de l’astronomie, de l’ingénierie, des technologies agricoles, des nanotechnologies, des biotechnologies et de leurs applications dans divers secteurs tels que l’aviation, l’énergie et la biomédecine, notamment les immunothérapies pour le cancer.
Lors de la réunion du comité mixte de coopération scientifique et technologique UE-Ukraine institué par l’accord, qui s’est tenue à Kiev le 29 janvier 2019, les deux parties ont pris acte de leur intention de renouveler l’accord pour une nouvelle période de cinq ans.
CONTENU : la Commission propose que le Conseil décide d’approuver, au nom de l’Union, le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine pour une période supplémentaire de cinq ans avec effet au 8 novembre 2019.
Le fond de l’accord renouvelé sera identique à celui du contenu de l’accord actuel. L’accord renouvelé ne créera pas d’obligations ni de droits nouveaux ni supplémentaires pour l’une ou l’autre des parties, mais étendra dans le temps le régime juridique existant entre les parties dans le domaine de la coopération scientifique et technologique.
La présente décision devrait permettre aux deux parties de renforcer la coopération et de mettre en place un partenariat plus stratégique en augmentant l’ampleur et la portée de la coopération existante, en relevant des défis d’envergure mondiale et en promouvant l’accès réciproque aux programmes et au financement.
Le renouvellement de l’accord permettra aussi bien à l’Union qu’à l’Ukraine de tirer mutuellement profit des progrès scientifiques et techniques réalisés grâce à leurs activités de coopération en cours. Il permettra un échange de connaissances spécifiques et un transfert de savoir-faire au bénéfice de la communauté scientifique, des entreprises et des citoyens des deux parties.
La Commission contrôlera régulièrement toutes les actions menées dans le cadre de l’accord, y compris les activités de coopération.
L’incidence budgétaire (crédits de nature administrative) est estimée à 0,360 millions d’EUR pour la période 2019-2024.