Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

Le Parlement européen a adopté par 621 voix pour, 49 contre et 13 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique.

Le Parlement a donné son approbation à la conclusion de l’accord de retrait.

L’accord prévoit un retrait ordonné, qui a été l’objectif poursuivi par les négociateurs de l’Union et du Royaume-Uni au cours des trois dernières années. Il contient une partie sur les droits des citoyens, une sur les aspects financiers, ainsi qu’un protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord assorti d’annexes. Sur la question du rôle de la Cour de justice, l’accord de retrait prévoit qu’elle est compétente à différents niveaux.

Par le truchement de ses résolutions du 5 avril 2017, du 3 octobre 2017, du 13 décembre 2017, du 14 mars 2018 et du 18 septembre 2019, le Parlement a progressivement établi son interprétation des dispositions de l’article 50 du traité UE, et notamment plusieurs exigences fondamentales au regard des négociations en ce qui concerne le champ d’application et le calendrier de celles-ci.