Année européenne du rail (2021)

OBJECTIF : proclamer l’année 2021 «Année européenne du rail».

ACTE PROPOSÉ : Décision du Parlement européen et du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN: le Parlement européen décide conformément à la procédure législative ordinaire sur un pied d’égalité avec le Conseil.

CONTEXTE : le 11 décembre 2019, la Commission a proposé un «pacte vert pour l’Europe» à l’Union européenne et à ses citoyens. Dans sa résolution du 15 janvier 2020, le Parlement européen a salué ce pacte et a demandé que la transition nécessaire vers une société neutre pour le climat soit effectuée d’ici 2050 au plus tard.

Les transports représentent un quart des émissions de gaz à effet de serre de l’Union et cette part ne cesse d’augmenter. Pour parvenir à la neutralité climatique, il faudra réduire les émissions du secteur des transports de 90 % d’ici 2050.

Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, la Commission a annoncé une stratégie pour une mobilité durable et intelligente, qui devrait être adoptée en 2020, pour répondre à ce défi et s’attaquer à toutes les sources d’émission. Parmi les mesures envisagées devrait figurer le transfert vers le rail et les voies navigables intérieures d’une part substantielle des 75 % du fret intérieur qui est actuellement acheminé par la route. Alors que la part du transport ferroviaire de voyageurs dans le transport terrestre de l’Union n’a que légèrement augmenté depuis 2007, la part du fret a diminué.

Le rail a un rôle considérable à jouer en tant que vecteur de changement pour atteindre l’objectif de neutralité climatique. C’est l’un des modes de transport les plus respectueux de l’environnement et les plus économes en énergie. C’est aussi le seul mode qui a régulièrement réduit ses émissions de gaz à effet de serre et de CO2 depuis 1990 et qui utilise de plus en plus de sources d’énergie renouvelables.

L’année 2021 sera importante pour la politique ferroviaire de l’Union :

- ce sera la première année complète où les règles adoptées dans le cadre du quatrième paquet ferroviaire seront mises en œuvre dans l’ensemble de l’Union, à savoir les règles sur l’ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs et sur la réduction des coûts et des charges administratives pour les entreprises ferroviaires exerçant leurs activités dans l’ensemble de l’Union ;

- le public manifeste un intérêt croissant pour les transports ferroviaires, notamment pour les trains de nuit dans plusieurs États membres, comme le montre la popularité de # DiscoverEU ;

- en outre, le festival international des arts Europalia consacrera son édition 2021 à l’influence des chemins de fer sur les arts et mettra en exergue le rôle du rail en tant que puissant vecteur de changement social, économique et industriel.

CONTENU : la proposition vise à proclamer 2021 «Année européenne du rail» et répond à l’objectif de promouvoir le transport ferroviaire conformément aux objectifs énoncés dans la communication de la Commission sur le pacte vert pour l’Europe.

Objectifs

L’objectif de l’Année européenne du rail serait d’encourager et de soutenir les efforts déployés par l’Union, les États membres, les autorités régionales et locales et d’autres organisations en vue d’accroître la part des voyageurs et des marchandises transportés par rail. En particulier, l’Année européenne devrait :

• promouvoir le rail en tant que mode de transport durable, innovant et sûr, en mettant l’accent en particulier sur le rôle qu’il joue en tant que vecteur de changement pour atteindre l’objectif de l’Union en matière de neutralité climatique d’ici 2050, d’une part, et en s’adressant au grand public, en particulier aux jeunes, d’autre part;
• mettre en avant la dimension européenne et transfrontière du rail, qui rapproche les citoyens, leur permet d’explorer l’Union dans toute sa diversité, favorise la cohésion et contribue à l’intégration du marché intérieur de l’Union;
• renforcer la contribution du rail à l’économie, à l’industrie et à la société dans l’Union, notamment en ce qui concerne les aspects liés au développement régional, à la compétitivité industrielle, au tourisme durable, à l’innovation, à l’emploi, à l’éducation, à la jeunesse et à la culture, et à l’amélioration de l’accessibilité pour les personnes handicapées;
• contribuer à promouvoir le rail en tant qu’élément important des relations entre l’Union et les pays voisins, en particulier dans les Balkans occidentaux.

Contenu des mesures

Comme pour toutes les Années européennes dans le passé, le principal objectif est de sensibiliser le public aux difficultés et aux perspectives existantes et de mettre en exergue le rôle de l’Union dans la promotion de solutions communes. Les mesures comprendraient des campagnes d’information et de promotion, des événements, des projets et des initiatives menés à l’échelle de l’Union, ainsi qu’aux niveaux national, régional et local. Elles serviraient à communiquer des messages clés et à diffuser des informations relatives aux bonnes pratiques.

L’Année européenne serait l’occasion d’encourager les autorités des États membres et le secteur à travailler ensemble pour promouvoir le transport ferroviaire. Les États membres devraient désigner un coordonnateur national chargé d’organiser leur participation à l’Année européenne du rail. Un groupe de pilotage européen, composé notamment de représentants des coordonnateurs nationaux, serait créé.

La Commission organiserait des réunions des coordonnateurs nationaux pour coordonner le déroulement de l'Année européenne et pour échanger des informations sur sa mise en œuvre aux niveaux national et de l’Union.

Incidence financière

La dotation financière nécessaire pour la mise en œuvre de la décision pour la période 2020-2021 est estimée à 8 millions d’EUR. La mise en œuvre de l’Année européenne impliquera un financement adéquat à définir dans le cadre des procédures budgétaires pour 2020 et 2021, conformément au cadre financier pluriannuel 2021-2027.