Accord de coopération scientifique et technologique CE/Ukraine: renouvellement de l'accord

OBJECTIF : renouveler l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN: le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.

CONTENU : le projet du Conseil concerne l’approbation, au nom de l’Union, du renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine pour une période supplémentaire de cinq ans avec effet au 8 novembre 2019.

Pour rappel, l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine prévoyait que l'accord serait conclu pour une période initiale qui expirerait le 31 décembre 2002 et serait renouvelable d'un commun accord entre les parties pour des périodes supplémentaires de cinq ans. L’accord a été renouvelé pour trois périodes supplémentaires de cinq ans, avec effet rétroactif, respectivement, au 8 novembre 2009 et au 8 novembre 2014 pour les deux derniers renouvellements. L'accord est arrivé à échéance le 7 novembre 2019.

L'Ukraine est un acteur important en matière de science, de technologie et d'innovation dans le voisinage de l'Union La présente décision du Conseil devrait permettre aux deux parties de renforcer la coopération et de mettre en place un partenariat plus stratégique en augmentant l’ampleur et la portée de la coopération existante, en relevant des défis d’envergure mondiale et en promouvant l’accès réciproque aux programmes et au financement.

Les deux parties ayant confirmé leur intention de renouveler l'accord pour une période supplémentaire de cinq ans, il est proposé que le contenu de l'accord reconduit soit identique au contenu de l'accord.

Afin d'assurer la continuité de l'accord, le renouvellement devrait avoir un effet rétroactif au 8 novembre 2019.