Mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres et dans d’autres secteurs de leur économie en réaction à l’épidémie de COVID-19 (Initiative d’investissement en réaction au coronavirus)

2020/0043(COD)

Le Parlement européen a adopté par 683 voix pour, 1 contre et 4 abstentions, une résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013, le règlement (UE) nº 1301/2013 et le règlement (UE) nº 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres et dans d’autres secteurs de leur économie en réaction à l’épidémie de COVID-19 (Initiative d’investissement en réaction au coronavirus).

Le Parlement européen a arrêté sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire. Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final.

L’Initiative d'investissement en réaction au coronavirus vise à promouvoir les investissements par la mobilisation des réserves de trésorerie disponibles dans les Fonds structurels et d’investissement européens - Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds social européen (FSE), Fonds de cohésion (FC), et Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) - afin de lutter sans délai contre cette crise.

Il est prévu de mobiliser 37 milliards d'EUR provenant des Fonds structurels et d’investissement européens à destination des citoyens, des régions et des pays les plus touchés par la pandémie de coronavirus. Les fonds seront destinés aux systèmes de santé, aux PME, au marché du travail et à d'autres secteurs vulnérables des économies des États membres de l'UE.

Près de 8 milliards d’euros de préfinancement de Fonds structurels et d’investissement européens n’ont pas été utilisés par les Etats membres en 2019 et auraient dû être remboursés à la fin du mois de juin 2020. Les États membres seraient désormais autorisés à conserver cet argent. Ces 8 milliards d'EUR permettront, en combinaison avec un cofinancement du budget de l'UE d'environ 29 milliards d'EUR, d’aboutir à une capacité d’investissement de 37 milliards d’EUR.