OBJECTIF : présentation du projet de budget rectificatif n° 2/2020 au budget général concernant la fourniture d'une aide d'urgence aux États membres et la poursuite du renforcement du mécanisme de protection civile de l'Union/rescUE pour faire face à l'épidémie de COVID-19.
CONTENU : le principal objectif du projet de budget rectificatif (PBR) n° 2 pour l'année 2020 est de procurer 3 000 millions d'EUR en crédits d'engagement et 1 530 millions d'EUR en crédits de paiement sous la rubrique 3 (Sécurité et citoyenneté) du cadre financier pluriannuel (CFP) pour financer la fourniture d'une aide d'urgence dans l'Union par l'intermédiaire de l'instrument d’aide d'urgence, qu'il est proposé de réactiver pour contribuer à faire face aux conséquences de l'épidémie de COVID-19 et pour renforcer encore le mécanisme de protection civile de l'Union (rescUE) afin de permettre une constitution de stocks plus importante et la coordination de la distribution des ressources essentielles dans toute l'Europe.
Réactivation de l’instrument d’aide d’urgence au sein de l’Union
Parallèlement au PBR, la Commission propose que le Conseil réactive et modifie le règlement 2016/369 du Conseil relatif à la fourniture d'une aide d'urgence au sein de l'Union afin de doter l'UE d'une panoplie d'outils plus large, adaptée à l'ampleur de la pandémie actuelle de COVID-19.
Pour rappel, l’instrument d’aide d’urgence a été créé en mars 2016 et a été activé pour une période de 3 ans afin de faire face à la situation d'urgence qui s'était créée suite à l'afflux massif de réfugiés en Grèce. Il a été conçu comme un outil général pour lutter contre les crises au sein de l'UE et n'intervient que dans des circonstances exceptionnelles de graves difficultés. Les mesures prévues au titre du mécanisme de protection civile de l’Union (rescEU), de l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus visant à déployer les Fonds structurels et d’investissement européens et d’autres instruments de l’Union contribuent à répondre en partie à l’urgence de santé publique.
Compte tenu de ce qui précède, il est proposé d’activer l’aide au titre du règlement (UE) 2016/369 et de la doter des crédits nécessaires dans les meilleurs délais. L’objectif est de permettre à l'Union de déployer des mesures de prévention et d'atténuation des conséquences graves de la pandémie dans un ou plusieurs États membres et de répondre de manière coordonnée aux besoins liés à la catastrophe COVID-19, en complétant toute assistance fournie au titre d'autres instruments de l'UE.
Mesures à financer
Compte tenu de l’urgence, la Commission propose de mobiliser 2 700,0 millions d’EUR en crédits d’engagement et 1 380,0 millions d’EUR en crédits de paiement en faveur de l’instrument. La Commission assurera une coordination complète afin que les actions financées complètent d'autres instruments existants tels que le rescEU ou le Fonds d'asile, de migration et d'intégration (FAMI) dans certains domaines (par exemple dans les structures d'accueil des migrants). Le déploiement doit être adapté à l'évolution de l'épidémie et coordonné avec les mesures prises par les États membres pour en maximiser l'impact.
Renforcement du mécanisme de protection civile de l’Union (au sein de l'UE)
Outre la procédure conjointe de passation de marché et en guise de filet de sécurité supplémentaire, la Commission a adopté un nouvel acte d’exécution au titre du MPCU/rescEU afin d’aider les États membres à acquérir certains des équipements nécessaires (notamment des traitements, des équipements médicaux, des équipements de protection individuelle et du matériel de laboratoire).
La subvention directe rescEU fournira un financement de 100 % en provenance du budget de l’UE. Les équipements achetés seront entreposés dans un ou plusieurs États membres, tandis que la prise de décision s’organisera au niveau de l’UE. Ils seront mis à la disposition de tous les États membres et seront utilisés en cas d’insuffisance des capacités nationales.
Comme annoncé dans le projet de budget rectificatif n° 1/2020, la Commission a redéployé 10 millions d'EUR en crédits d'engagement pour soutenir les contre-mesures et les équipements médicaux COVID-19 dans le cadre du MPCU/rescEU pour 2020 (prévention et préparation au sein de l'Union) et a proposé un renforcement de 70 millions d'EUR en crédits d'engagement et de 40 millions d'EUR en crédits de paiement.
Compte tenu de l'évolution rapide de la crise et des besoins connexes dans les États membres, l'ampleur des efforts de constitution de stocks doit encore être renforcée. Le reCsE peut contribuer à une plus grande constitution de stocks, à la coordination et à la distribution des fournitures médicales essentielles très demandées par les hôpitaux, notamment les équipements de protection du personnel hospitalier (masques, lunettes, combinaisons, nanomatériaux à usage médical, désinfectants), les ventilateurs (tant invasifs que non invasifs) nécessaires à une réponse efficace.
Un renforcement supplémentaire de 300 millions d'EUR en crédits d'engagement et de 150 millions d'EUR en crédits de paiement est donc proposé. Le rescEU renforcé et l'Instrument d’aide d’urgence réactivé seront complémentaires et garantiront la fourniture la plus efficace possible de l'équipement médical nécessaire.
Financement
Compte tenu de l’absence de marges et de possibilités de redéploiement sous la rubrique 3 du cadre financier pluriannuel (CFP), la Commission propose de mobiliser, pour un montant total de 3 000,0 millions d’EUR, les instruments spéciaux suivants: