Accord de coopération scientifique et technologique CE/Ukraine: renouvellement de l'accord

Le Parlement européen a adopté par 671 voix pour, 10 contre et 9 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine.

Suivant la recommandation de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, le Parlement européen a donné son approbation au renouvellement de l’accord.

Le projet du Conseil concerne l’approbation, au nom de l’Union, du renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine pour une période supplémentaire de cinq ans avec effet au 8 novembre 2019.

Pour rappel, l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine a été signé à Bruxelles le 4 juillet 2002 et est entré en vigueur le 11 février 2003. L’accord a été renouvelé pour des périodes supplémentaires de cinq ans, avec effet rétroactif, respectivement, au 8 novembre 2009 et au 8 novembre 2014. L’accord est arrivé à échéance le 7 novembre 2019.