Le Parlement européen a adopté par 634 voix pour, 48 contre et 4 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Biélorussie visant à faciliter la délivrance de visas.
Suivant la recommandation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, le Parlement européen a donné son approbation à la conclusion de l’accord.
L'accord a pour objet de faciliter, sur la base de la réciprocité, la délivrance de visas aux citoyens de l'Union et de la Biélorussie pour des séjours dont la durée prévue n'excède pas 90 jours sur toute période de 180 jours.
Les négociations avec la Biélorussie ont été officiellement ouvertes à Bruxelles le 30 janvier 2014 et ont abouti à un accord paraphé le 17 juin 2019. Dans l’intervalle, la Biélorussie, l’Union européenne et sept États membres participants (Bulgarie, Roumanie, Lituanie, Pologne, Hongrie, Finlande et Lettonie) ont signé une déclaration conjointe sur un partenariat pour la mobilité le 13 octobre 2016.
L’importance des principes fondamentaux régissant la coopération entre les parties ainsi que des obligations et responsabilités, dont le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques, découlant des instruments internationaux pertinents auxquels elles sont liées est soulignée dans le préambule de l’accord.
Les parties peuvent suspendre l’accord en tout ou en partie pour quelque motif que ce soit, notamment en cas de violation ou d’utilisation abusive d’une disposition de l’accord ou pour des considérations relatives aux droits de l’homme et à la démocratie.