Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène (PCH 2) sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour l'exercice 2018 et d'approuver la clôture des comptes de l'entreprise commune.
Constatant que la Cour des comptes a estimé que les comptes annuels de l'entreprise commune pour l'exercice 2018 reflètent fidèlement la situation financière de l'entreprise commune au 31 décembre 2018, ainsi que les résultats de ses opérations, le Parlement a adopté par 629 voix pour, 56 contre et 6 abstentions, une résolution contenant une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge.
Généralités
Le Parlement a noté que la contribution de l'Union à PCH2 était de 318.800.000 EUR provenant d'Horizon 2020 et que la contribution des ressources des membres des groupements de l'industrie et de la recherche s'élevait à 649.400.000 EUR, dont 1.800.000 EUR de contributions en nature aux projets Horizon 2020 financés par PCH2, 7.700.000 EUR de contributions en nature à des activités supplémentaires et 3.600.000 EUR de contributions en espèces aux coûts administratifs.
Budget et gestion financière
Le budget final de PCH2 pour l'exercice 2018 comprenait des crédits d'engagement de 85.504.157 EUR et des crédits de paiement de 126.526.307 EUR. L'exécution globale du budget 2018 en crédits d'engagement et de paiement a atteint respectivement 93 % et 83 %.
Autres observations
La résolution contient également une série d'observations sur les performances, les systèmes de contrôle interne et les audits. Elle note en particulier que :
- tous les appels à propositions ont été publiés et clôturés conformément aux plans de travail respectifs et avec le programme de travail annuel 2018, qui comprenait 20 thèmes;
- en ce qui concerne les transports, le déploiement de bus électriques à piles à combustible peut être considéré comme étant à la pointe de la technologie au niveau mondial, ayant progressé de manière significative tout au long des projets PCH2 ;
- il y a un équilibre entre les sexes au sein du personnel (51 % d'hommes et 49 % de femmes);
- en 2018, PCH 2 a finalisé la mise en uvre de tous les plans daction portant sur les recommandations formulées par le service daudit interne (SAI) à la suite daudits menés en 2016 par celui-ci sur la gestion de la performance, y compris une recommandation relative à la révision du programme de travail pluriannuel et des objectifs stratégiques et opérationnels;
- en décembre 2018, FCH2 a soumis pour examen au SAI tous les plans daction portant sur les recommandations formulées dans le rapport daudit 2017;
- fin 2018, deux audits lancés en 2017 et toujours ouverts navaient pas été achevés en raison des discussions en cours avec les bénéficiaires, qui nécessitaient également une coordination avec dautres services de la DG Recherche et Innovation afin de garantir la cohérence des résultats daudit entre les différentes parties prenantes.