Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l’entreprise commune Clean Sky 2 sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour l’exercice 2018 et d'approuver la clôture des comptes de l'entreprise commune.
Constatant que la Cour des comptes a estimé que les comptes annuels de l'entreprise commune pour l'exercice 2018 reflètent fidèlement la situation financière de l'entreprise commune au 31 décembre 2018, ainsi que les résultats de ses opérations, le Parlement a adopté par 625 voix pour, 62 contre et 6 abstentions, une résolution contenant une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge.
Généralités
La contribution maximale de l'Union à la deuxième phase des activités de l'entreprise commune était de 1.755 000 000 EUR, à prélever sur le budget d'Horizon 2020.
Gestion budgétaire et financière
Le budget final de l'entreprise commune pour 2018 comprenait des crédits d'engagement de 371.100.000 EUR et des crédits de paiement de 343.786.573 EUR. Le taux d'utilisation des crédits d'engagement a été de 99,2 % et le taux des crédits de paiement de 97,3 %.
Le Parlement est satisfait que l'entreprise commune ait mis en place divers outils pour suivre l’exécution du programme sous l’angle de la productivité, des résultats, de la planification et des risques opérationnels.
Autres observations
La résolution contient également une série d'observations sur les appels à propositions, les performances et les audits internes.
Elle a noté en particulier ce qui suit :
- à la fin de 2018, neuf appels à propositions ont été lancés, dont huit ont été évalués et entièrement mis en œuvre ou en phase finale. Ces huit appels engagent plus de 560 partenaires de 27 pays différents;
- le taux de rotation des agents temporaires et des agents contractuels de l'entreprise commune était élevé en 2017 et 2018, le recours aux services de personnel intérimaire ayant presque doublé en 2018;
- l'équilibre entre les sexes, tout en étant stable en 2017 et 2018, est néanmoins encore assez faible;
- en 2018, trois cas d'activités frauduleuses présumées ont été détectés en rapport avec la réception de fonds de l'entreprise commune et ont été notifiés à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF);
Enfin, la contribution majeure apportée par l'entreprise commune à l'efficacité accrue du secteur de l'aviation a été mise en évidence. Elle a permis une nette accélération des technologies vertes qui visent à réduire le CO2, les émissions de gaz et les niveaux de bruit émis par les avions.