Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'entreprise commune Bio-industries sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour l'exercice 2018 et d'approuver la clôture des comptes de l'entreprise commune.
Constatant que la Cour des comptes considère que les comptes annuels de l'entreprise commune pour l'exercice 2018 reflètent fidèlement la situation financière de l'entreprise commune au 31 décembre 2018, ainsi que les résultats de ses opérations, le Parlement a adopté par 629 voix pour, 59 contre et 5 abstentions, une résolution contenant une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge.
Généralités
Les députés ont noté que la contribution maximale de l’Union aux activités de l’entreprise commune s’élève à 975.000.000 EUR, à financer sur le budget alloué à Horizon 2020.
Budget et gestion financière
Les comptes annuels de l’entreprise commune indiquent que le budget définitif pour l’exercice 2018 est disponible pour la mise en œuvre du programme et comporte des crédits d’engagement pour un montant de 121.231.820 EUR et des crédits de paiement pour un montant de 118.126.520 EUR, et dont les taux d’utilisation des crédits d’engagement et de paiement ont été respectivement de 99 % et 71 %. Les crédits de paiement ont été pour l’essentiel consacrés au versement de préfinancements au titre des conventions de subvention résultant des appels à propositions de 2017 et aux paiements intermédiaires pour les projets résultant de précédents appels à propositions.
Le Parlement a regretté que sur le minimum de 182.500.000 EUR de contributions en espèces à verser par les membres de l'industrie aux coûts opérationnels de l'entreprise commune, seuls 800.000 EUR aient été payés à la fin de 2018, et que, par conséquent, la Commission ait décidé à la fin de 2018 de réduire de 140.000.000 EUR le budget 2020 de l'entreprise commune, qui s'élève à 205.000.000 EUR.
Autres observations
La résolution contient également une série d'observations sur les performances, la passation de marchés et le recrutement, les audits internes et le cadre juridique.
Elle a relevé en particulier ce qui suit :
- au début de 2018, le programme de l'entreprise commune avait un portefeuille de 101 projets en cours avec un total de 1169 participants de 35 pays, pour une valeur totale de subventions de 499.000.000 EUR. Sur les 101 propositions retenues dans le cadre de l'appel à propositions 2018, 19 étaient au stade de la préparation de la convention de subvention à la fin de 2018;
- l'entreprise commune a atteint un équilibre raisonnable entre les sexes dans ses différents organes (comité scientifique : 60 % de femmes et 40 % d'hommes), à l'exception du conseil de direction (20 % de femmes et 80 % d'hommes);
- à la fin de 2018, le personnel de l'entreprise commune se composait de 23 membres, atteignant ainsi la totalité de son tableau des effectifs;
- s’agissant de la prévention des conflits d’intérêts et de la transparence, l'entreprise commune, conjointement avec six autres entreprises communes, a lancé un appel à manifestation d'intérêt commun pour sélectionner jusqu'à sept conseillers confidentiels qui mettront en place un réseau de conseillers confidentiels. En conséquence, deux conseillers confidentiels ont été nommés par les directeurs exécutifs en novembre 2018.