Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'entreprise commune Electronic Components and Systems for European Leadership (ECSEL) sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour l'exercice 2018 et d'approuver la clôture des comptes de l'entreprise commune.
Constatant que la Cour des comptes a estimé que les comptes annuels de l'entreprise commune pour l'exercice 2018 sont présentés fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, en ce qui concerne la situation financière de l'entreprise commune au 31 décembre 2018 ainsi que les résultats de ses opérations, le Parlement a adopté par 626 voix pour, 55 contre et 12 abstentions, une résolution contenant une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge.
Généralités
Les contributions à l'entreprise commune envisagées pour toute la période du programme Horizon 2020 s'élevaient à 1.184.874.000 EUR pour l'Union, 1.170.000.000 EUR des États participants et 1.657.500.000 EUR pour les membres privés.
Gestion budgétaire et financière
Le budget final de l'entreprise commune pour l'exercice 2018 comprenait des crédits d'engagement de 194.100.000 EUR et des crédits de paiement de 310.554.000 EUR. Les taux d'utilisation des crédits d'engagement et de paiement ont été respectivement de 98 % et 65 %.
Autres observations
La résolution contient également une série d'observations sur les performances, les marchés publics, les systèmes de contrôle interne et les audits.
Elle a relevé en particulier ce qui suit :
- l'entreprise commune a fait des efforts pour consolider et développer ses activités afin de permettre un fonctionnement harmonieux et efficace de l'entreprise;
- une politique de communication proactive diffusant les résultats de ses recherches auprès du public devrait être poursuivie;
- sur les 31 postes autorisés du tableau des effectifs, 30 ont été pourvus en 2018;
- une fois de plus, des lacunes importantes ont été constatées dans la gestion des procédures de passation de marchés pour les services administratifs. Un assistant chargé du budget, des achats et des contrats a été désigné pour s'occuper de cette question.