Décharge 2018: entreprise commune IMI 2
Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» (IMI2) sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour l’exercice 2018 et d'approuver la clôture des comptes de l'entreprise commune.
Constatant que la Cour des comptes a estimé que les comptes annuels de l'entreprise commune pour l'exercice 2018 reflètent fidèlement la situation financière de l'entreprise commune au 31 décembre 2018, ainsi que les résultats de ses opérations, le Parlement a adopté par 633 voix pour, 22 contre et 38 abstentions, une résolution contenant une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge.
Généralités
La contribution maximale apportée par l’Union à l’entreprise commune IMI2 s’élève à 1.638.000.000 EUR pour 10 ans, à imputer au budget affecté à Horizon 2020. Les membres autres que la Commission doivent contribuer aux frais d’exploitation à hauteur de 50 % et devraient participer aux frais de fonctionnement par des contributions, en espèces ou en nature, égales à la contribution financière de l’Union.
Gestion budgétaire et financière
Le Parlement a pris note de l'opinion sans réserve de la Cour sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'entreprise commune IMI 2 relatifs à l'exercice 2018, qui sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.
Le budget définitif pour 2018 s'élevait à 275.600.000 EUR en crédits d'engagement et à 235.900.000 EUR en crédits de paiement. Le Parlement a noté avec satisfaction qu'en 2018, les taux d'utilisation de l'entreprise commune IMI pour les paiements.
Les crédits pour les projets du septième programme-cadre se sont élevés à 88 %, ce qui constitue une amélioration par rapport à la période précédente, où les taux d'utilisation sont restés inférieurs à 75 % pendant quatre années consécutives.
En 2018, trois amendements budgétaires ont été adoptés par le comité directeur de l'entreprise commune IMI2. En dépit de ces mesures correctives, des faiblesses subsistent en ce qui concerne la planification et le suivi des besoins en nouveaux crédits de paiement.
Autres observations
La résolution contient également une série d'observations sur les performances, le personnel, le recrutement et les systèmes de contrôle interne.
Elle e relevé en particulier ce qui suit :
- 2018 était la première année où l'entreprise commune IMI2 a fait rapport sur les indicateurs clés de performance révisés dans son rapport annuel d'activité (RAA) de 2018. Cette étape s'est révélée être un outil de suivi efficace qui a permis d'augmenter le niveau de transparence concernant les réalisations de l'entreprise commune IMI2 et a ainsi suscité l'intérêt des membres de la société civile;
- l'entreprise commune IMI2 a signé un total de 20 nouvelles conventions de subvention en 2018, ce qui porte le portefeuille total de projets à 119 (59 projets de l'entreprise commune IMI + 60 projets de l'entreprise commune IMI2);
- le lancement réussi d'EBOVAC3 en 2018, qui vise à réaliser des essais cliniques sur des enfants en Sierra Leone et en Guinée. Il est suggéré que l'entreprise commune envisage de revoir le nombre de projets financés à l'avenir afin de se concentrer sur un nombre plus restreint de projets plus importants et bien financés, ce qui clarifierait le domaine d'action de l'entreprise commune IMI2 et permettrait au grand public de mieux comprendre ses avantages;
- une politique de communication proactive devrait être menée en diffusant les résultats de ses recherches auprès du public, par exemple par le biais des médias sociaux ou d'autres médias, ce qui sensibiliserait le public à l'impact du soutien de l'Union;
- en décembre 2018, le nombre total de postes pourvus dans l'entreprise commune IMI2 était de 48 (49 en 2017), 73 % des 48 membres du personnel étaient des femmes et seulement 27 % des hommes.