Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) pour l'exercice 2018 et d'approuver la clôture des comptes de l'exercice en question.
Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2018 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté, par 605 voix pour, 83 contre et 5 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales figurant dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.
États financiers de l'Agence
Le budget final de l'Agence pour l'exercice 2018 s'élevait à 106.777.232,65 EUR, soit une augmentation de 23,76 % par rapport à 2017. Cette augmentation est principalement liée au mandat renforcé de l'Agence.
Gestion budgétaire et financière
Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2018 ont permis d'obtenir un taux d'exécution budgétaire de 99,02 %, soit une légère augmentation de 0,98 % par rapport à 2017 et un taux d'exécution des crédits de paiement de 92,84 %, soit une diminution de 3,41 %.
Autres observations
Les députés ont également fait une série d'observations concernant les performances, la politique du personnel, les marchés publics et les contrôles internes.
En particulier, ils ont noté que :
- le retard dans les opérations de systèmes d'aéronefs téléguidés (RPAS) liées à la coopération européenne sur les fonctions de garde-côtes, dû à des difficultés techniques et à des difficultés persistantes pour obtenir des autorités nationales les autorisations de vol, a conduit à une modification du budget qui a réduit la subvention de l'UE et obligé au remboursement de 6.000.000 d'EUR en crédits de paiement à la Commission. Cette réduction s'est avérée insuffisante en raison de nouveaux retards dus à des problèmes techniques et aux intempéries, ce qui a entraîné une baisse de la consommation des crédits de paiement;
- l'Agence devrait exploiter au maximum, et si nécessaire adapter, les possibilités opérationnelles offertes par les drones, les systèmes de plates-formes à haute altitude (HAPS) et les satellites en vue aussi bien d’assurer des sauvetages en mer et de détecter la pollution, que de lutter contre les activités illégales, telles que le trafic de drogue, la contrebande d'êtres humains et la pêche sans licence;
- au 31 décembre 2018, le tableau des effectifs était pourvu à hauteur de 98,58 %, avec 209 fonctionnaires et agents temporaires nommés sur 212 fonctionnaires et AT autorisés dans le cadre du budget de l'Union;
- le déséquilibre entre les sexes au niveau de l'encadrement doit être revu;
- l’Agence n’a pas systématiquement vérifié, lors de l’acquisition de licences de logiciels, les prix et les majorations appliquées en les comparant aux offres et aux factures adressées au contractant‑cadre par le fournisseur.