Décharge 2018 : Fondation européenne pour la formation (ETF)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur de la Fondation européenne pour la formation (ETF) pour l'exercice 2018 et d'approuver la clôture des comptes de l'exercice en question.

Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2018 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté par 604 voix pour, 86 contre et 3 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales figurant dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.

États financiers de la Fondation

Le budget final de la Fondation pour l'exercice 2018 était de 20.144.018 EUR, ce qui représente presque le même montant qu'en 2017 (avec une très légère diminution).

Gestion budgétaire et financière

Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2018 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire élevé de 99,99 %, soit une légère augmentation de 0,06 % par rapport à 2017. Le taux d'exécution des crédits de paiement s'est élevé à 98,07 %, soit une augmentation de 0,10 % par rapport à 2017.

Autres observations

Les députés ont également fait une série d'observations concernant les performances, la politique du personnel et les contrôles internes.

En particulier, ils ont noté que :

- la Fondation a atteint un taux d'achèvement des activités de 91 %, dont 94 % ont été achevées dans les délais;

- au 31 décembre 2018, le tableau des effectifs était pourvu à hauteur de 98,84 %, avec la nomination de 85 agents temporaires sur les 86 agents temporaires autorisés dans le cadre du budget de l'Union;

- bien que l'équilibre entre les sexes ait été atteint de manière satisfaisante au sein du conseil d'administration (14 hommes et 14 femmes), un meilleur équilibre entre les sexes est nécessaire parmi les cadres supérieurs (3 hommes et 1 femme);

- 2018 a été la première année complète de mise en œuvre des 17 principes de contrôle interne de la Fondation et de développement d'une méthodologie et d'un ensemble d'indicateurs pour soutenir et renforcer la surveillance régulière et l'évaluation annuelle des contrôles internes;

- l'utilisation de solutions numériques innovantes s’est accrue, y compris la passation de marchés publics en ligne.