Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur administratif de l'Agence de coopération en matière de justice pénale de l'Union européenne (Eurojust) pour l'exercice 2018 et d'approuver la clôture des comptes de l'exercice en question.
Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2018 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté par 626 voix pour, 59 contre et 7 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales figurant dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.
États financiers d’Eurojust
Le budget final d'Eurojust pour l'exercice 2018 s'élevait à 38.606.737 EUR, soit une diminution de 20,71 % par rapport à 2017. La diminution du budget est liée à la réduction des dépenses administratives.
Gestion budgétaire et financière
Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2018 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 99,94 %, soit une légère baisse de 0,03 % par rapport à 2017. Le taux d'exécution des crédits de paiement s'est élevé à 86,91 %, soit une augmentation de 2,96 % par rapport à 2017.
Autres observations
Les députés ont également fait une série d'observations concernant les performances, la politique du personnel et les contrôles internes.
En particulier, ils ont noté que :
- Eurojust a pu mesurer et évaluer la réalisation de 98 des 119 indicateurs clés de performance (82 %) fixés pour 2018, dont 72 % des objectifs initiaux ont été atteints ou dépassés;
- la phase II de la restructuration organisationnelle d'Eurojust, qui consiste à affiner la fonction opérationnelle et à redéfinir les services administratifs et de soutien, a été mise en place en 2018;
- Eurojust continue de développer une coopération opérationnelle solide avec l'Agence européenne pour la coopération en matière répressive (Europol) et avec d'autres partenaires dans le domaine de la justice et des affaires intérieures ainsi qu'avec des pays tiers;
- en 2018, Eurojust a entamé des négociations en vue d'un accord de coopération avec l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes;
- le nombre de nouveaux dossiers ainsi que le nombre de dossiers en cours ont augmenté ces dernières années et la charge de travail devrait encore s'accroître en raison du nouveau mandat entré en vigueur fin 2019, compte tenu également des ressources supplémentaires nécessaires pour permettre à Eurojust de soutenir le travail du Parquet européen;
- au 31 décembre 2018, le tableau des effectifs était pourvu à hauteur de 99,04 %, avec 207 agents temporaires nommés sur les 209 agents temporaires autorisés au titre du budget de l'Union (contre 208 postes autorisés en 2017);
- après l'achèvement réussi du déménagement dans ses nouveaux locaux en juin 2017, le report de 2.339.809 EUR concernait principalement des coûts à facturer rétroactivement par l'État d’accueil en 2018. Tous ces engagements reportés, sauf 73.000 EUR, ont été exécutés et payés et la majeure partie de ce chiffre concernait des changements prévus mais non effectués par l'État d’accueil.