Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) pour l'exercice 2018 et d'approuver la clôture des comptes de l'exercice en question.
Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2018 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté, par 612 voix pour, 54 contre et 27 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales figurant dans la résolution sur les performances, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.
États financiers de l'Agence
Le budget final de l'Agence pour l'exercice 2018 s'élevait à 197.871.000 EUR, soit une augmentation de 3,27 % par rapport à 2017.
Gestion budgétaire et financière
Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2018 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 98,31 %, soit une diminution de 1,02 % par rapport à 2017. Le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 90,26 %, soit une baisse de 3,49 % par rapport à 2017.
Autres observations
Les députés ont également fait une série d'observations concernant les performances, la politique du personnel, les marchés publics et les contrôles internes.
En particulier, ils ont noté que :
- suite à l'audit de l'Agence réalisé en 2017 par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), l'OACI a publié en juin 2018 les résultats confirmant le taux de mise en œuvre très élevé, qui place l'Agence parmi les trois premiers régulateurs de l'aviation dans le monde;
- l'Agence a fait des efforts importants pour créer un espace européen unique pour les drones. Elle doit cependant veiller à ce que l'Union se dote de règles sur la vente commerciale des drones;
- au 31 décembre 2018, le tableau des effectifs était pourvu à hauteur de 95,74 %, avec 651 agents temporaires nommés sur les 680 agents temporaires autorisés dans le cadre du budget de l'Union;
- l'Agence devrait élaborer un cadre politique à long terme en matière de ressources humaines qui traite de l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée de son personnel, de l'évolution des carrières, de l'équilibre entre les sexes, du télétravail ainsi que du recrutement et de l'intégration des personnes handicapées.