Décharge 2018: Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l'exercice 2018 et d'approuver la clôture des comptes de l'exercice en question.

Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2018 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté par 495 voix pour, 193 contre et 5 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales figurant dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.

États financiers de l'Agence

Le budget final de l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs pour l'exercice 2018 s'élevait à 10.416.720 EUR, soit une diminution de 1,02 % par rapport à 2017.

Gestion budgétaire et financière

Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2018 se sont traduits par un taux d'exécution du budget de 97,97 %, soit une augmentation de 0,88 % par rapport à 2017. Le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 76,51 %, soit une diminution de 7,51 % par rapport à l'année précédente.

Autres observations

Les députés ont également fait une série d'observations concernant les performances, la politique du personnel, les marchés publics et les contrôles internes.

En particulier, ils ont noté que :

- l'Agence a rempli son mandat avec succès tout au long de 2018, et que dans certains cas, elle a dépassé les objectifs fixés dans son programme de travail pour 2018;

- 2018 a vu le lancement de deux nouveaux projets financés par l'Union, le partenariat UE-région MENA de formation à la lutte contre le terrorisme et le projet de formation en cours de fonction à l’investigation financière dans les Balkans occidentaux, qui démontrent tous deux la reconnaissance croissante de l'Agence en tant qu'acteur clé de l'Union contribuant à la sécurité européenne par le biais de l'action extérieure;

- l'Agence a réalisé l'évaluation pilote des besoins stratégiques de formation de l’Union et que plus de 87 % des formations de l’Agence en présentiel et en ligne (activités en présentiel, webinaires, cours en ligne) ont comblé les déficits de capacités en ce qui concerne les menaces critiques pour la sécurité découlant du programme européen en matière de sécurité;

- une étude de faisabilité devrait être réalisée afin d'évaluer la possibilité (à défaut de fusion totale) de créer des synergies partagées avec Europol en évaluant deux scénarios, à savoir le transfert de l’Agence au siège d’Europol à La Haye et le transfert d’Europol au siège de l’Agence, à Budapest;

- le 31 décembre 2018, le tableau des effectifs a été pourvu à 100 %, avec 32 agents temporaires nommés sur les 32 agents temporaires autorisés au titre du budget de l'Union;

- en raison de son déménagement du Royaume-Uni vers la Hongrie et de la diminution du coefficient correcteur appliqué aux salaires du personnel qui en a résulté, la rotation du personnel a été élevée et l'équilibre géographique n'a pas toujours été maintenu, les demandes provenant d'États membres autres que le pays d’accueil ayant diminué;

- l'Agence n'a pas mis en place de système de compensation des émissions de carbone mais a reconnu, sur la base de la réponse de l'Agence, que le coût de la participation à un tel système ne peut être couvert par ses ressources financières limitées.