Décharge 2018: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)

2019/2079(DEC)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour l'exercice 2018 et d'approuver la clôture des comptes de l'exercice en question.

Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l'exercice 2018 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté par 607 voix pour, 81 contre et 5 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales figurant dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.

États financiers du Centre

Le budget final du Centre pour l'exercice 2018 était de 58.030.000 EUR, soit une légère diminution de 0,02% par rapport à 2017. 97,82 % du budget du Centre provient du budget de l'Union.

Gestion budgétaire et financière

Le Parlement a rappelé que le Centre a un budget qui est libellé en euros. Cependant, comme son siège est en dehors de la zone euro (en Suède), une grande partie de ses dépenses sont effectuées en couronnes suédoises (SEK). Le Centre est donc exposé aux fluctuations des taux de change, car non seulement il dispose de comptes bancaires en couronnes suédoises, mais il effectue également certaines transactions dans d'autres devises étrangères.

Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2018 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 98,53 %, soit une diminution de 1,25 % par rapport à 2017. Le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 81,21 %, ce qui représente une légère baisse de 0,50 % par rapport à l'année précédente.

Autres observations

Les députés ont également fait une série d'observations concernant les performances, la politique du personnel, les marchés publics et les contrôles internes.

En particulier, ils ont noté que :

- le Centre a mis en œuvre 89 % des résultats clés indiqués dans son programme de travail (au-dessus de l'objectif de 85 %);

- en 2018, le Centre a entamé la réorganisation de ses systèmes de surveillance des maladies, l'externalisation des capacités informatiques et la refonte du système d'alerte précoce et de réaction, et a renforcé la collaboration avec ses partenaires extérieurs et les autres agences de l'Union;

- le Centre a répondu à 31 demandes scientifiques officielles de la Commission (dont 10 émanant de députés) et a publié un total de 214 rapports, dont 35 évaluations rapides des risques portant sur des menaces de maladies;

- le Centre joue un rôle important dans le développement d'outils de numérisation des soins de santé dans l'Union, en particulier dans le contexte de la lutte contre une pandémie;

- au 31 décembre 2018, le tableau des effectifs était pourvu à 96,11 %, avec 173 agents temporaires nommés sur les 180 agents temporaires autorisés au titre du budget de l'Union (contre 182 postes autorisés en 2017);

- le Centre a emménagé dans ses nouveaux locaux en avril 2018, qui offrent au personnel et aux parties prenantes en visite un espace de travail sûr, respectueux de l'environnement et rentable, et ont représenté une transition en douceur qui s'est déroulée selon le calendrier prévu.