Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour l'exercice 2018 et d'approuver la clôture des comptes de l'exercice en question.
Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Autorité pour l'exercice 2018 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté par 604 voix pour, 53 contre et 36 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales figurant dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.
États financiers de l'Autorité
Le budget final de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2018 s'élevait à 79.183.814,25 EUR, soit une légère baisse de 0,47 % par rapport à 2017.
Gestion budgétaire et financière
Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2018 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 100 %, soit une légère augmentation de 0,02 % par rapport à 2017. Le taux d'exécution des crédits de paiement s'est élevé à 91,31 %, ce qui représente une baisse de 1 % par rapport à 2017.
Autres observations
Les députés ont également fait une série d'observations concernant les performances, la politique du personnel, les marchés et les contrôles internes.
En particulier, ils ont noté que :
- 2018 est la deuxième année de mise en œuvre de l’approche globale de gestion fondée sur les performances, de l’évaluation des performances de l’Autorité sur la base des nouveaux ICP et de la mise en œuvre du plan stratégique 2020 de l’Autorité;
- l'Autorité a finalisé 788 questions par le biais d'avis scientifiques, de rapports techniques et de publications d'appui;
- l’Autorité déploie des efforts importants en fournissant aux gestionnaires de risques de l’Union des avis scientifiques complets, indépendants et à jour sur les questions liées à la chaîne alimentaire, en communiquant clairement au public ses résultats et les informations sur lesquelles ceux-ci se fondent, et en coopérant avec les parties intéressées en vue de renforcer la confiance dans le système de sécurité alimentaire de l’Union;
- le 31 décembre 2018, le tableau des effectifs était pourvu à 97,49 %, avec 5 fonctionnaires et 306 agents temporaires nommés sur les 319 postes autorisés au titre du budget de l'Union;
- l'Autorité a été touchée par des problèmes de conflits d'intérêts et une vérification de l'aptitude à exercer ses fonctions a été effectuée dans le but d'évaluer la manière de réviser la stratégie antifraude de l'Autorité en 2019.