Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l'exercice 2018 et d'approuver la clôture des comptes de l'exercice en question.
Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2018 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté par 607 voix pour, 83 contre et 3 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales figurant dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.
États financiers de l'Agence
Le budget final de l'Agence pour l'exercice 2018 s'élevait à 15.425.700 EUR, soit une diminution de 1,47 % par rapport à 2017.
Gestion budgétaire et financière
Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2018 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 99,58 %, soit une augmentation de 3,55 % par rapport à 2017. Le taux d'exécution des crédits de paiement s'est élevé à 67,81 %, ce qui représente une baisse de 4,42 % par rapport à 2017.
Reports
Le Parlement a noté avec regret que, selon le rapport de la Cour, les reports à 2019 pour les dépenses administratives s'élevaient à 35 % (contre 40 % en 2017), tandis que pour les dépenses opérationnelles, ils atteignaient 46 % (contre 40 % en 2017), ce qui est en contradiction avec le principe budgétaire d'annualité.
Autres observations
Les députés ont également fait une série d'observations concernant les performances, le personnel, les marchés publics et la prévention des conflits d'intérêts.
En particulier, ils ont noté que :
- l'Agence a adopté en 2018 un nouveau cadre pour ses indicateurs clés de performance;
- l'Agence a mis en œuvre 93 % de son programme de travail annuel;
- le programme stratégique pluriannuel 2014-2020 de l'UE-OSHA a été prolongé jusqu'en 2023;
- le 31 décembre 2018, le tableau des effectifs a été pourvu à 100 %, avec 40 agents temporaires (AT) nommés sur les 40 AT autorisés dans le cadre du budget de l'Union;
- des efforts supplémentaires sont nécessaires pour atteindre un équilibre entre les sexes parmi les cadres supérieurs (trois hommes et une femme) et au sein du conseil d'administration (42 hommes et 35 femmes).