Budget 2021: état prévisionnel des recettes et des dépenses, Section I – Parlement

Le Parlement européen a adopté par 542 voix pour, 94 contre et 56 abstentions, une résolution sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2021.

Le Parlement a approuvé l’accord conclu pendant la conciliation entre le Bureau et la commission des budgets le 28 avril 2020, consistant, d’une part, à fixer à 2,54 % l’augmentation par rapport au budget 2020, ce qui porte le niveau global de son état prévisionnel pour 2021 à 2.090.467.628 EUR, et d’autre part, à diminuer le niveau des dépenses de l’avant-projet d’état prévisionnel approuvé par le Bureau le 9 mars 2020 de 20 millions d’EUR.

Les députés ont souligné que le fonctionnement du Parlement dépendait de la réalisation de ses tâches administratives qui exigent des effectifs suffisants. Ils ont également demandé une analyse exhaustive et une justification détaillée des coûts et des économies liés au retrait du Royaume-Uni de l’Union.

Transparence et précision

Les députés ont insisté pour que l’ensemble des ressources budgétaires et humaines globales dont dispose le Parlement soit utilisé de la manière la plus rentable possible pour permettre au Parlement et aux députés de légiférer efficacement. Ils ont réaffirmé que cette approche supposait une planification et une organisation minutieuses des méthodes de travail et, chaque fois que cela est possible, un regroupement des fonctions et des structures. En outre, le Parlement devrait veiller à ce que les marchés publics soient de haute qualité et socialement responsables.

Communication avec les citoyens

Les députés ont estimé crucial pour le Parlement européen, seule institution de l’Union élue au suffrage universel, d’interagir en permanence avec les citoyens de l’Union par divers canaux de communication, dans l’esprit d’un dialogue politique diversifié, et ce non seulement à l’approche d’une élection mais aussi durant l’ensemble de la législature.

Le Parlement a demandé, entre autres :

- une évaluation des résultats obtenus par les centres «Europa Experience» (déjà été inaugurés à Berlin, Copenhague, Helsinki, Ljubljana et Strasbourg) qui doivent informer les citoyens européens, notamment les jeunes, sur les principaux pouvoirs du Parlement, ainsi qu’une ventilation détaillée des dépenses relatives à la mise en place des centres qui devraient ouvrir leurs portes en 2021, et ce avant la lecture du budget par le Parlement à l’automne 2020;

- des informations supplémentaires sur les modalités de mise en place et sur le coût des versions mobiles du Parlamentarium;

- une analyse détaillée des frais de représentation et des coûts inhérents à l’extension de l’activité du Parlement et de sa présence diplomatique au-delà des frontières de l’Union, en Indonésie (Jakarta), en Éthiopie (Addis-Abeba) et aux États-Unis (New York), ainsi qu’une analyse de la valeur ajoutée de la représentation actuelle du Parlement à Washington;

- des informations sur les choix en matière de déplacements durables en ce qui concerne les services proposés aux visiteurs ainsi que la communication d’informations supplémentaires sur la nouvelle stratégie relative aux visiteurs (y compris la possibilité d’instaurer un «pôle seniors») et sur la campagne d’information.

Projets immobiliers pluriannuels

Le Parlement a demandé de veiller à la transparence du processus décisionnel dans le domaine de la politique immobilière, sur la base d’une information précoce. Il a préconisé que la planification annuelle du budget prenne en compte la rénovation régulière de tous les bâtiments et qu’un montant correspondant à 3 % de la surface totale de l’ensemble des bâtiments soit affecté à cette fin.

La résolution a rappelé le soutien d’une grande majorité de députés du Parlement à l’instauration d’un siège unique pour garantir une utilisation efficace de l’argent des contribuables de l’Union et pour assumer la responsabilité du Parlement de réduire son empreinte carbone. Elle a souligné que la dispersion géographique des trois sièges du Parlement mobilise 6 % du budget global de l’institution, et occasionne une incidence environnementale estimée entre 11.000 et 19.000 tonnes d’émissions de CO2 par an.  Les députés ont appelé à trouver des solutions pour optimiser le travail de l’institution parlementaire, les coûts financiers ainsi que l’empreinte carbone.

L’engagement pris par le Parlement d’entreprendre l’adaptation et la rénovation nécessaires de ses bâtiments afin de créer un environnement accessible à tous, conformément aux normes de l’Union, a été salué.

Sécurité, informatique et développement des infrastructures

Estimant que la sûreté et le bon fonctionnement du Parlement passent par la sécurité des bâtiments et par un cyberenvironnement sûr, les députés ont exprimé leur soutien aux investissements effectués par le Parlement pour préserver le caractère moderne et performant de son environnement de travail. Ils se sont félicités de la stratégie Digital Workplace4MEP (un environnement de travail numérique pour les députés), qui propose des solutions au service de la mobilité et de l’efficacité. Ils ont pris acte du fait que la DG de la traduction a pour objectif de mettre au point un outil capable de traduire automatiquement en temps réel les débats parlementaires multilingues. Enfin ils ont demandé que soit poursuivi le développement de systèmes de télétravail stables et sûrs pour tous les appareils.

Parlement vert et mobilité durable

Rappelant que depuis 2016, le Parlement était la première institution de l’Union à être devenue neutre en émissions de carbone, les députés se sont félicités de la décision du Bureau de fixer de nouveaux objectifs environnementaux plus ambitieux pour la législature actuelle, qui devraient être atteints d’ici 2024 en vue de la réduction de l’empreinte carbone. Ils ont demandé qu’une feuille de route détaillée pour la réalisation de cet objectif soit présentée à la commission des budgets du Parlement et d’examiner la possibilité d’accroître l’ambition des normes à mi-parcours, en 2022.

Le Parlement a salué la nouvelle politique mise en place dans les parkings du Parlement en vue de promouvoir l’utilisation des véhicules électriques grâce à l’installation de bornes de recharge électrique. Il a appuyé toutes les mesures à venir qui encourageront les députés et le personnel à réduire l’utilisation des voitures particulières et à privilégier l’usage des transports en commun et des bicyclettes, y compris par des incitations financières.

Questions concernant les députés et les assistants parlementaires accrédités (APA)

Le Parlement a demandé au secrétaire général et au Bureau de respecter pleinement le statut des députés et d’établir, avec le fonds de pension, un plan clair pour que le Parlement assume pleinement ses obligations pour le régime de pension volontaire de ses députés. Il a appuyé la demande d’examiner les moyens de garantir un financement pérenne du fonds de pension volontaire en garantissant une transparence totale. Il a également renouvelé son appel à la transparence en ce qui concerne l’indemnité de frais généraux des députés.

Le Parlement a rappelé sa demande concernant le montant des indemnités versées aux APA au titre des missions qu’ils effectuent entre les trois lieux de travail du Parlement et invité le Bureau à intervenir pour le faire correspondre au niveau des régimes d’indemnités des fonctionnaires et des autres agents.

Les députés ont également salué les mesures adoptées par le Parlement en réaction à la pandémie de COVID-19, y compris les nouvelles méthodes de travail temporaires et l’autorisation d’utiliser les bâtiments du Parlement pour la lutte contre le coronavirus. Le Bureau est invité à proposer des mesures supplémentaires pour gérer les conséquences de la pandémie de COVID-19.

Enfin, le Parlement a rappelé l’exigence, inscrite dans le règlement intérieur lors de sa dernière réforme, d’adopter un plan d’action sur l’égalité des genres visant à intégrer cette dimension dans toutes les activités du Parlement.