Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: assistance technique
Le Parlement européen a adopté par 609 voix pour, 26 voix contre et 53 abstentions, une résolution approuvant la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) en vue de fournir 345.000 EUR en crédits d'engagement et de paiement pour l'assistance technique dans le cadre du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020.
Pour rappel, le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) a pour objectif d'apporter une aide aux travailleurs licenciés et aux travailleurs indépendants dont les activités ont cessé en raison de modifications majeures de la structure du commerce mondial dues à la mondialisation, à la suite de la poursuite de la crise financière et économique mondiale ou à la suite d'une nouvelle crise financière et économique mondiale, et de favoriser leur réinsertion sur le marché du travail.
Le montant proposé de 345.000 EUR correspond à environ 0,19 % du budget annuel maximum disponible pour le FEM en 2020.
Dans sa résolution, le Parlement reconnaît l'importance du suivi et de la collecte de données; il rappelle l'importance de séries statistiques solides établies sous une forme appropriée afin qu'elles soient facilement accessibles et compréhensibles. Il réitère la nécessité d'une recherche et d'une analyse actualisées sur les défis actuels posés par COVID-19 sur le marché mondial.
La Commission entend utiliser le budget disponible pour organiser deux réunions du groupe d’experts des personnes de contact du FEM (un membre par État membre) ainsi que deux séminaires auxquels participeront les organismes chargés de la mise en œuvre du FEM et les partenaires sociaux afin d’encourager la mise en réseau entre les États membres. Le Parlement devrait être systématiquement invité à ces réunions et séminaires, conformément aux dispositions pertinentes de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement et la Commission.
En outre, la résolution souligne la nécessité de renforcer encore la coopération et la communication entre tous les acteurs concernés par les demandes de financement du FEM, y compris, en particulier, les partenaires sociaux et les parties prenantes aux niveaux régional et local, afin de créer le plus de synergies possible.
Étant donné que selon les règles actuelles, le FEM pourrait être mobilisé pour soutenir les travailleurs licenciés à titre permanent et les travailleurs indépendants dans le contexte de la crise mondiale causée par COVID-19, le Parlement a demandé à la Commission d'aider les États membres qui ont l'intention d'élaborer une demande dans les semaines et les mois à venir.
La Commission devrait faire preuve de flexibilité et pour raccourcir la période d'évaluation dans la mesure du possible lors de l'évaluation de la conformité de toute demande avec les conditions d'octroi d'une contribution financière.