Le Parlement européen a adopté par 437 voix pour, 102 contre et 147 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de l’État d’Israël, d’autre part.
Suivant la recommandation de la commission des transports et du tourisme, le Parlement européen a donné son approbation à la conclusion de l’accord.
L’accord été signé le 10 juin 2013. Depuis cette date, et dans l’attente de son entrée en vigueur, les autorités aéronautiques des deux parties ont procédé à l’application administrative de l’accord.
L’accord prévoit une convergence très étroite de la réglementation d’Israël avec l’acquis de l’Union en matière d’aviation, ce qui constitue un ancrage effectif d’Israël au cadre réglementaire de l’Union dans le domaine de l’aviation. Il comprend des mesures de sauvegarde particulières en ce qui concerne la concurrence loyale, le respect des normes de travail et sociales, la protection des droits des passagers et la coopération dans le domaine de l’environnement, créant ainsi un cadre réglementaire complet pour les relations entre l’Union et Israël en matière de services aériens.