Résolution sur la situation de l’espace Schengen au temps de la pandémie de COVID-19

Le Parlement européen a adopté par 520 voix pour, 86 contre et 59 abstentions, une résolution déposée par la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, sur la situation de l’espace Schengen au temps de la pandémie de COVID-19.

Les députés se sont déclarés préoccupés par la situation actuelle en raison des contrôles aux frontières intérieures introduits par un grand nombre d’États membres et de pays associés à l’espace Schengen en réaction à l’épidémie de COVID-19 et de leurs conséquences très graves sur les citoyens et les entreprises, notamment dans les secteurs du tourisme et du travail saisonnier. Ils ont estimé que des restrictions plus ciblées au niveau régional, y compris dans les régions transfrontalières, auraient été plus appropriées et moins intrusives.

Le Parlement a déploré que certains États membres aient introduit des contrôles et d’autres restrictions aux frontières de manière soudaine et sans apporter suffisamment d’informations à leur propre population ni aux autres États membres. Il a invité les États membres à convenir qu’imposer des contrôles sanitaires minimaux constitue une meilleure option que la réintroduction de contrôles aux frontières intérieures.

Revenir à Schengen

Les députés ont affirmé qu’un retour rapide à un espace Schengen pleinement opérationnel était nécessaire pour préserver le principe de la liberté de circulation, qui est l’une des plus grandes réussites de l’intégration européenne et garantir la reprise économique de l’Union après la pandémie de COVID-19.

Le Parlement a invité la Commission à jouer un rôle de chef de file dans la coordination à l’échelle de l’Union en vue de maîtriser la menace pour la santé des citoyens européens que constitue la COVID-19, tout en maintenant un espace Schengen sans contrôle aux frontières intérieures, dans le respect des principes de solidarité et de confiance réciproque. Déplorant les mesures bilatérales ou multilatérales prises sans coordination par des États membres isolés, à l’issue de discussions menées en dehors du cadre européen, les députés ont exigé que tout accord respecte le principe de non-discrimination.

Les États membres ont été invités à lever les restrictions à la liberté de circulation à mesure que le confinement lié à la COVID-19 est assoupli.

Relancer l’espace Schengen

Le Parlement a invité les États membres de discuter, aux côtés du Parlement, du Conseil et de la Commission, d’un plan de relance de l’espace Schengen, qui examine les moyens et les modalités du retour à un espace Schengen pleinement opérationnel sans contrôle aux frontières intérieures, et qui établisse des plans d’urgence en cas d’éventuelle deuxième vague, aussi vite que possible, afin d’éviter que les contrôles temporaires aux frontières intérieures ne deviennent semi-permanents à moyen terme.

Rappelant que l’appréciation de la nécessité de réintroduire le contrôle aux frontières intérieures ou de le prolonger devrait se faire au niveau de l’Union, les députés ont invité la Commission à contrôler l’application de l’acquis de Schengen et à rendre compte au Parlement de la manière dont elle fait usage des prérogatives que les traités lui confèrent.

Les États membres qui ont introduit des contrôles aux frontières intérieures devraient présenter un rapport au Parlement au moins tous les six mois, en apportant des données précises sur les motifs de réintroduction des contrôles aux frontières intérieures.

Réformer la gouvernance de Schengen

À  moyen terme,  le Parlement a estimé nécessaire d’engager une réflexion sur la manière de veiller à ce que les instruments législatifs de l’Union permettent une véritable gouvernance européenne de l’espace Schengen et une réponse européenne efficace et coordonnée aux crises telles que la pandémie de COVID-19, tout en préservant le principe d’absence de contrôle aux frontières intérieures, qui est au cœur du projet Schengen, très apprécié des citoyens européens.

La Commission est invitée à présenter une proposition visant à réformer la gouvernance de l’espace Schengen à la lumière des enjeux actuels. Le Conseil est pour sa part invité à présenter dès que possible un nouveau projet de décision sur l’application de la totalité des dispositions de l’acquis de Schengen en Bulgarie et en Roumanie.