Le Parlement européen a approuvé, suivant la procédure législative ordinaire, la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement d’un cadre pour favoriser les investissements durables, et modifiant le règlement (UE) 2019/2088.
La position du Conseil en première lecture reflète l’accord intervenu entre le Parlement et le Conseil dans le cadre des négociations interinstitutionnelles au stade de la deuxième lecture anticipée.
Le règlement proposé s’inscrit dans le plan d'action « Financer la croissance durable » qui a pour objectif de réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables en vue de parvenir à une croissance durable et inclusive. Il établit les critères permettant de déterminer à l’échelle de l’Union quelles activités doivent être considérées comme « vertes ».
Le règlement vise à :
- fournir aux entreprises et aux investisseurs des définitions appropriées leur permettant de déterminer quelles activités économiques peuvent être considérées comme durables sur le plan environnemental;
- donner aux investisseurs finaux, notamment aux investisseurs de détail, les moyens d’orienter leurs capitaux vers des activités durables sur le plan environnemental, en limitant, grâce à ces définitions, les risques d’«écoblanchiment»;
- éviter une fragmentation du marché en proposant aux investisseurs, aux entreprises et aux États membres un référentiel unique pour définir la durabilité sur le plan environnemental à des fins d’investissement.