Le Parlement européen a adopté par 415 voix pour, 252 contre et 20 abstentions, une résolution sur la stratégie de durabilité dans le domaine des substances chimiques.
La Commission a annoncé, dans sa communication du 11 décembre 2019 sur le «Pacte vert européen», la présentation d'une stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques d'ici l'été 2020.
L'UE et ses États membres n'ont pas réussi à atteindre l'objectif 12 des objectifs de développement durable (ODD), qui appelle à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux cadres internationaux convenus, et à une réduction significative de leurs rejets dans l'air, l'eau et le sol afin de minimiser leurs effets néfastes sur la santé humaine et l'environnement d'ici 2020.
Des efforts supplémentaires substantiels sont nécessaires pour atteindre l'objectif 3 des ODD et pour réduire sensiblement le nombre de décès et de maladies dus à des produits chimiques dangereux et à la pollution et la contamination de l'air, de l'eau et du sol d'ici 2030. La pollution par les produits chimiques de synthèse est une menace majeure et croissante pour la santé publique et l'environnement. Environ 120.000 cas de cancer liés au travail surviennent chaque année dans l'UE à la suite d'une exposition à des agents cancérigènes au travail, entraînant environ 80.000 décès par an.
Stratégie durable pour les produits chimiques
Le Parlement a affirmé qu'une stratégie durable en matière de produits chimiques devrait réduire efficacement l'exposition des êtres humains et de l'environnement aux produits chimiques dangereux, tout en renforçant dans le même temps la compétitivité et l'innovation de l'industrie européenne. Il existe d'importantes lacunes dans la législation européenne pour la gestion sûre des produits chimiques dans l'UE, notamment des incohérences au niveau de la législation sectorielle et une mise en œuvre insuffisante. Ces lacunes nécessitent une action législative pour assurer la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les risques que présentent les produits chimiques.
Coopération renforcée entre les agences de l'UE
Les députés ont insisté sur la nécessité de soutenir le principe « une substance - une évaluation du risque », pour permettre aux substances d'être examinées par une seule agence européenne afin d'accélérer et de rendre la réglementation des produits chimiques plus cohérente. La Commission est invitée à établir une base de données européenne sur la sécurité chimique totalement connectée et interopérable afin de faciliter le partage sans faille des données entre les autorités et de fournir un accès public aux chercheurs, aux régulateurs, à l'industrie et aux citoyens en général.
Un environnement exempt de substances toxiques
Le Parlement a salué l’ambition «zéro pollution» pour un environnement exempt de substances toxiques. Il a souligné le rôle essentiel du secteur chimique pour atteindre les multiples objectifs du Pacte vert, notamment la neutralité climatique, la transition énergétique, la promotion de l'efficacité énergétique et l'économie circulaire, en proposant des procédés de production et des matériaux innovants.
La Commission a été invitée à :
- présenter une stratégie globale de développement durable dans le domaine des substances chimiques afin d'opérer le changement de paradigme nécessaire à la mise en œuvre de l'ambition « zéro pollution » pour un environnement exempt de substances toxiques, en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine, de la santé animale et de l'environnement, en réduisant au minimum l'exposition aux substances chimiques dangereuses, en tenant compte en particulier du principe de précaution et de la protection efficace des travailleurs, et en encourageant l'innovation dans le domaine des substances chimiques durables, en tant que base d'une stratégie européenne pour une économie circulaire, sûre et durable, économe en ressources, tout en stimulant l'emploi dans l'UE ;
- prendre des mesures pour accélérer la mise au point de produits phytopharmaceutiques à faible risque et à fixer à l’horizon 2030 l’élimination complète des pesticides présentant un risque élevé;
- reconnaître que la pollution chimique (y compris les pesticides) est l'un des principaux moteurs de la crise de la biodiversité et à présenter des propositions législatives afin de résoudre les problèmes liés aux substances chimiques persistantes, bioaccumulables et mobiles dans l'environnement et à leurs effets néfastes sur les écosystèmes et la biodiversité.
Réduction de l'exposition aux perturbateurs endocriniens
La résolution a souligné la nécessité de réduire et de prévenir l'exposition à des substances chimiques telles que les perturbateurs endocriniens, dont il a été démontré qu'ils contribuent à une augmentation significative des maladies chroniques et dont certains peuvent perturber le système immunitaire et ses réponses inflammatoires, dans le cadre de mesures visant à améliorer la santé publique et à renforcer la résistance à des virus tels que le SRAS-CoV-21.
La stratégie devrait refléter pleinement le principe de précaution et les principes selon lesquels il convient de prendre des mesures préventives, de remédier en priorité à la source aux atteintes à l'environnement et de faire payer le pollueur, ainsi que les principes fondamentaux de la législation européenne sur les produits chimiques, tels que l'imposition de la charge de la preuve aux fabricants, aux importateurs et aux utilisateurs en aval.
La Commission est invitée à présenter, dans le cadre de la stratégie sur les produits chimiques pour le développement durable, un plan d'action visant à combler les lacunes du cadre juridique actuel, en donnant la priorité aux produits avec lesquels les consommateurs sont en contact étroit et fréquent, tels que les textiles, les meubles, les produits pour enfants et les produits d'hygiène absorbants.
Protéger les groupes vulnérables
Le Parlement s’est prononcé en faveur de mesures réglementaires pour protéger les groupes vulnérables tels que les enfants, les femmes enceintes et allaitantes ou les personnes âgées.
La Commission devrait accorder une attention particulière aux substances chimiques qui s'accumulent et persistent dans l'organisme, celles qui sont transmises aux enfants par la grossesse ou le lait maternel, et celles qui peuvent avoir des effets sur plusieurs générations. Des exigences cohérentes en matière de gestion des risques devraient être introduites dans les textes législatifs européens pertinents concernant les substances préoccupantes, notamment les neurotoxines et les perturbateurs endocriniens.