Taux d’accise réduit sur certains produits alcoolisés produits dans les régions autonomes de Madère et des Açores

Le Parlement européen a adopté par 672 voix pour, 7 voix contre et 8 abstentions, suivant une procédure législative spéciale (consultation), une résolution législative sur la proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer un taux d’accise réduit sur certains produits alcoolisés produits dans les régions autonomes de Madère et des Açores.

Le Parlement européen a approuvé la proposition de la Commission sans modification.

La proposition vise l’adoption d’une nouvelle décision autorisant le Portugal à appliquer un taux réduit d’accises dans les régions autonomes de Madère et des Açores. Elle permet à l’État portugais :

- de réduire le droit d’accise de 75 % au maximum par rapport au taux normal sur le rhum, la liqueur et l’eau-de-vie produits localement vendus à Madère et aux Açores;

- de réduire le droit d’accise de 50 % au maximum par rapport au taux normal sur le rhum, la liqueur et l’eau-de-vie produits à Madère et aux Açores mais vendus au Portugal continental.