Le Parlement européen a adopté par 595 voix pour, 50 contre et 41 abstentions, une résolution sur la COVID-19: coordination au niveau de lUnion des évaluations sanitaires et de la classification des risques et conséquences pour lespace Schengen et le marché unique.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE et GUE/NGL.
Le Parlement a exprimé sa préoccupation face à laugmentation des cas de COVID‑19 dans plusieurs États membres depuis juin 2020 et souligné la nécessité dune gestion sanitaire partagée et coordonnée afin de lutter efficacement contre cette pandémie. Il estime que le fait de rassurer les citoyens quant à la cohérence des mesures prises dun État membre à un autre contribuerait à les convaincre dadhérer à ces mesures.
Revenir à lespace Schengen
Avec laugmentation récente des nouveaux cas de COVID‑19 à travers lUnion, les États membres ont pris une fois de plus des mesures différentes et non coordonnées applicables à la libre circulation des personnes provenant dautres pays de lUnion, avec dans certains cas la fermeture des frontières.
Rappelant que libre circulation des citoyens de lUnion est un droit fondamental consacré par les traités de lUnion européenne, les députés ont jugé crucial de revenir rapidement à un espace Schengen pleinement opérationnel. Ils ont exhorté les États membres à discuter, avec le Parlement, le Conseil et la Commission, dun plan de relance de lespace Schengen, et notamment des modalités dun rétablissement rapide et complet de celui-ci, sans contrôles aux frontières intérieures ni plans durgence. Une attention particulière devrait être accordée aux spécificités des régions transfrontalières.
Il est par ailleurs essentiel de sengager à adopter des mesures communes qui rétabliront la confiance entre les États membres pour que la libre circulation des biens et des services reprenne au sein du marché intérieur.
Définitions, méthodes et critères sanitaires communs
Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) continue de mettre en évidence les disparités qui caractérisent la collecte et la communication de données par les États membres. Cette absence dharmonisation ne permet pas davoir un tableau clair et complet de la propagation du virus en Europe à un moment donné. De plus, chaque État membre a suivi les recommandations de son propre conseil scientifique et sest très peu coordonné avec les autres États membres ou la Commission.
Les députés estiment que lECDC devrait être en mesure dévaluer le risque de propagation du virus et de publier une fois par semaine une carte du risque mise à jour, établie sur le mode dun code couleur en fonction des informations recueillies et communiquées par les États membres. Ses ressources et son personnel devraient être augmentés.
La Commission a été invitée, entre autres, à :
- promouvoir une méthode commune pour collecter des données sur la santé ainsi que pour comptabiliser et notifier le nombre de décès;
- évaluer la possibilité de recourir à des tests fiables, mais peu coûteux, dont le résultat est connu en 15 minutes;
- définir un formulaire harmonisé de localisation des passagers afin dinspirer confiance dans un système de suivi à léchelle de lUnion; lutilisation du formulaire devrait pleinement respecter les règles en matière de protection des données;
- procéder à une analyse globale et transsectorielle des économies de lUnion, afin de comprendre la portée des effets ressentis pendant la pandémie de COVID‑19.
Les États membres ont été exhortés à :
- opter pour la même définition dun cas positif de COVID-19, d'un décès dû à la COVID-19 ainsi que de la guérison de linfection, afin de de permettre une analyse commune du risque épidémiologique au niveau de lUnion;
- définir un cadre commun de mesures sanitaires que les pouvoirs publics devraient adopter dans les zones touchées afin denrayer la propagation de la pandémie en ce qui concerne notamment des mesures dhygiène, la distanciation physique et la limitation des rassemblements, lutilisation de masques chirurgicaux à certains endroits précis, le recours au télétravail, lorganisation de tests à grande échelle, lisolement des cas positifs, la mise en quarantaine des contacts étroits et la protection des populations vulnérables;
- convenir dune période commune de quarantaine pour les voyages essentiels et non essentiels au sein de lUnion et pour les voyages essentiels et non essentiels des pays tiers vers lUnion;
- opter un protocole commun pour le suivi des patients asymptomatiques et prendre des mesures relatives à lisolement des patients diagnostiqués positifs à la COVID-19 ainsi que des mesures disolement des personnes avec qui ces patients ont été en contact.
Le Parlement a demandé l'adoption dune stratégie commune en matière de tests permettant la reconnaissance des résultats des tests dans tous les États membres ainsi que la mise à disposition de capacités de test suffisantes, et ce pour garantir que toute personne devant se faire tester puisse lêtre sans temps dattente disproportionné. Les tests effectués dans la perspective dun voyage, sils sont indispensables, devraient avoir lieu de préférence dans le pays dorigine.