Résolution sur la COVID-19: coordination au niveau de l’Union des évaluations sanitaires et de la classification des risques et conséquences pour l’espace Schengen et le marché unique

2020/2780(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 595 voix pour, 50 contre et 41 abstentions, une résolution sur la COVID-19: coordination au niveau de l’Union des évaluations sanitaires et de la classification des risques et conséquences pour l’espace Schengen et le marché unique.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE et GUE/NGL.

Le Parlement a exprimé sa préoccupation face à l’augmentation des cas de COVID‑19 dans plusieurs États membres depuis juin 2020 et souligné la nécessité d’une gestion sanitaire partagée et coordonnée afin de lutter efficacement contre cette pandémie. Il estime que le fait de rassurer les citoyens quant à la cohérence des mesures prises d’un État membre à un autre contribuerait à les convaincre d’adhérer à ces mesures.

Revenir à l’espace Schengen

Avec l’augmentation récente des nouveaux cas de COVID‑19 à travers l’Union, les États membres ont pris une fois de plus des mesures différentes et non coordonnées applicables à la libre circulation des personnes provenant d’autres pays de l’Union, avec dans certains cas la fermeture des frontières.

Rappelant que libre circulation des citoyens de l’Union est un droit fondamental consacré par les traités de l’Union européenne, les députés ont jugé crucial de revenir rapidement à un espace Schengen pleinement opérationnel. Ils ont exhorté les États membres à discuter, avec le Parlement, le Conseil et la Commission, d’un plan de relance de l’espace Schengen, et notamment des modalités d’un rétablissement rapide et complet de celui-ci, sans contrôles aux frontières intérieures ni plans d’urgence. Une attention particulière devrait être accordée aux spécificités des régions transfrontalières.

Il est par ailleurs essentiel de s’engager à adopter des mesures communes qui rétabliront la confiance entre les États membres pour que la libre circulation des biens et des services reprenne au sein du marché intérieur.

Définitions, méthodes et critères sanitaires communs

Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) continue de mettre en évidence les disparités qui caractérisent la collecte et la communication de données par les États membres. Cette absence d’harmonisation ne permet pas d’avoir un tableau clair et complet de la propagation du virus en Europe à un moment donné. De plus, chaque État membre a suivi les recommandations de son propre conseil scientifique et s’est très peu coordonné avec les autres États membres ou la Commission.

Les députés estiment que l’ECDC devrait être en mesure d’évaluer le risque de propagation du virus et de publier une fois par semaine une carte du risque mise à jour, établie sur le mode d’un code couleur en fonction des informations recueillies et communiquées par les États membres. Ses ressources et son personnel devraient être augmentés.

La Commission a été invitée, entre autres, à :

- promouvoir une méthode commune pour collecter des données sur la santé ainsi que pour comptabiliser et notifier le nombre de décès;

- évaluer la possibilité de recourir à des tests fiables, mais peu coûteux, dont le résultat est connu en 15 minutes;

- définir un formulaire harmonisé de localisation des passagers afin d’inspirer confiance dans un système de suivi à l’échelle de l’Union; l’utilisation du formulaire devrait pleinement respecter les règles en matière de protection des données;

- procéder à une analyse globale et transsectorielle des économies de l’Union, afin de comprendre la portée des effets ressentis pendant la pandémie de COVID‑19.

Les États membres ont été exhortés à :

- opter pour la même définition d’un cas positif de COVID-19, d'un décès dû à la COVID-19 ainsi que de la guérison de l’infection, afin de de permettre une analyse commune du risque épidémiologique au niveau de l’Union;

- définir un cadre commun de mesures sanitaires que les pouvoirs publics devraient adopter dans les zones touchées afin d’enrayer la propagation de la pandémie en ce qui concerne notamment des mesures d’hygiène, la distanciation physique et la limitation des rassemblements, l’utilisation de masques chirurgicaux à certains endroits précis, le recours au télétravail, l’organisation de tests à grande échelle, l’isolement des cas positifs, la mise en quarantaine des contacts étroits et la protection des populations vulnérables;

- convenir d’une période commune de quarantaine pour les voyages essentiels et non essentiels au sein de l’Union et pour les voyages essentiels et non essentiels des pays tiers vers l’Union;

- opter un protocole commun pour le suivi des patients asymptomatiques et  prendre des mesures relatives à l’isolement des patients diagnostiqués positifs à la COVID-19 ainsi que des mesures d’isolement des personnes avec qui ces patients ont été en contact.

Le Parlement a demandé l'adoption d’une stratégie commune en matière de tests permettant la reconnaissance des résultats des tests dans tous les États membres ainsi que la mise à disposition de capacités de test suffisantes, et ce pour garantir que toute personne devant se faire tester puisse l’être sans temps d’attente disproportionné. Les tests effectués dans la perspective d’un voyage, s’ils sont indispensables, devraient avoir lieu de préférence dans le pays d’origine.