La stratégie forestière européenne: la voie à suivre

2019/2157(INI)

Le Parlement européen a adopté par 462 voix pour, 176 contre et 59 abstentions, une résolution sur la stratégie forestière européenne: la voie à suivre.

Les députés ont affirmé que les engagements internes et internationaux de l’Union en faveur, par exemple, du pacte vert pour l’Europe, des objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies, du protocole de Kyoto, de l’accord de Paris et de la création d’une société à zéro émission, ne pourront pas être tenus sans les effets bénéfiques pour le climat et les autres services écosystémiques que rendent à l’UE les forêts et le secteur forestier.

Promouvoir des modèles de gestion forestière visant à garantir que les forêts soient durables

Au cours des dernières décennies, les ressources forestières de l’Union ont augmenté en termes de couverture forestière et de volume. Les forêts et autres surfaces boisées couvrent actuellement environ 43 % de la surface de l’Union, atteignant au moins 182 millions d’hectares et représentant 5% du total des forêts dans le monde, grâce au boisement et à la régénération naturelle. La moitié du réseau Natura 2000 est constituée de zones forestières (soit 37,5 millions d’hectares), 23 % de l’ensemble des forêts d’Europe se trouvant dans ces sites.

Relevant que, selon les dernières estimations, seules 26 % des espèces forestières et 15 % des habitats forestiers présentaient un état de conservation favorable, le Parlement a invité les États membres à garantir la sauvegarde des écosystèmes et, le cas échéant, à élaborer et à renforcer des lignes directrices concernant les produits forestiers non ligneux.

La Commission a été invitée à :

- étudier les options pour favoriser et rémunérer les services liés au climat et à la biodiversité et les autres services écosystémiques afin de permettre une conversion forestière économiquement viable;

- tenir compte de la nécessité de soutenir les propriétaires de forêts, notamment sur le plan financier, dans la nouvelle stratégie forestière de l’Union. Ce soutien devrait être subordonné au respect d’une gestion durable des forêts, afin de garantir la continuité des investissements dans les technologies modernes et dans des mesures environnementales et climatiques qui renforcent le rôle multifonctionnel joué par les forêts, avec un instrument financier spécifique pour la gestion des zones du réseau Natura 2000, et dans la création de conditions de travail décentes.

Les forêts absorbent plus de 10 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union. Les députés ont appelé à accroître la séquestration du CO2 dans les forêts à un niveau qui autorise une gestion durable de toutes les fonctions forestières, le stockage du carbone in situ, y compris dans les agroforêts, dans le bois mort, dans les sols forestiers dans les produits à base de bois au moyen de la gestion durable des forêts. Ils ont incité la Commission à étudier différents mécanismes fondés sur le marché afin d’encourager la substitution des combustibles fossiles par des matières premières renouvelables qui présentent des avantages pour le climat.

Rôle essentiel de la stratégie de l’Union pour les forêts pour l’après-2020

La prochaine stratégie de l’Union pour les forêts pour l’après-2020 devrait être conforme au pacte vert pour l’Europe et à une ambitieuse stratégie de l’Union en faveur de la biodiversité. En raison du changement climatique, les députés ont appelé à prendre des mesures de gestion des risques, telles que le renforcement de la résilience européenne face aux catastrophes et des outils d’alerte précoce afin d’accroître la prévention et la préparation aux incendies, aux tempêtes, aux inondations, aux sécheresses ou aux infestations de parasites.

La résolution a insisté, entre autres, sur la nécessité :

- d’accroître les ressources et les efforts de développement consacrés à une gestion des incendies de forêt fondée sur des données scientifiques;

- de garantir une bioéconomie axée sur le marché dans l’Union européenne, par exemple en encourageant les innovations et la création de nouveaux bioproduits dans le cadre d’une chaîne d’approvisionnement recourant à la biomasse de manière efficace;

- d’encourager l’utilisation du bois, des produits ligneux récoltés ou de la biomasse forestière afin de stimuler la production durable et l’emploi;

- d’apporter un meilleur soutien aux propriétaires forestiers lorsqu’ils appliquent des mesures préventives, font face aux crises et restaurent des zones touchées, par exemple via un nouveau mécanisme européen d’urgence.

Le Parlement a mis en garde contre les nouvelles coupes dans le budget de la politique agricole commune (PAC) qui auraient un effet négatif sur les investissements dans la gestion durable des forêts. Il a déploré que la proposition de PAC pour la période de programmation 2021-2027 ne fasse pas mention de l’agroforesterie.

Gestion durable des forêts dans le monde

Selon, les députés, la stratégie de l’UE pour les forêts devrait promouvoir une gestion durable des forêts de par le monde, aussi bien au moyen d’accords bilatéraux que de processus multilatéraux relatifs aux forêts, en mettant l’accent sur les mesures visant à mettre un terme à la déforestation à l’échelle mondiale, y compris en promouvant la production et les chaînes d’approvisionnement légales, durables et exemptes de toute déforestation qui n’entraînent pas de violations des droits de l’homme.

La résolution a appelé à mettre en place des mesures de traçabilité pour les importations afin de mieux prévenir l’arrivée de bois abattu illégalement ou issu de sources illégales sur le marché de l’Union, qui constitue une concurrence déloyale pour le secteur sylvicole européen.

Le Parlement a demandé que l’importation de bois d’origine illégale soit également prise en considération dans les accords commerciaux et que des sanctions soient appliquées en cas de manquement.