Le Parlement européen a adopté par 358 voix pour, 277 contre et 56 abstentions, une résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie.
Selon un sondage Eurobaromètre spécial sur l'attitude des citoyens de l'UE à l'égard de la corruption publié en juin 2020, 80 % des Bulgares interrogés considèrent que la corruption est répandue dans leur pays et 51% estiment qu'elle a augmenté au cours des trois dernières années.
La résolution souligne qu'un certain nombre d'incidents ont été signalés ces dernières années concernant des allégations de corruption de haut niveau, l'utilisation de discours de haine contre les minorités ainsi que des rapports sur la mauvaise utilisation des fonds de l'Union.
Le Parlement regrette profondément que les développements en Bulgarie aient conduit à une détérioration significative du respect des principes de l'État de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux, y compris l'indépendance du pouvoir judiciaire, la séparation des pouvoirs, la lutte contre la corruption et la liberté des médias.
Les députés ont appelé les autorités bulgares à assurer le respect total et inconditionnel de ces valeurs et de ces droits et ont appelé le Parlement bulgare à jouer un rôle central pour assurer la responsabilité de l'exécutif. Les députés ont regretté les récentes restrictions imposées aux journalistes dans les locaux de l'Assemblée nationale, qui limitent leur accès aux parlementaires et donc les possibilités de contrôle par les médias des travaux de la législature.
Dans ce contexte, les autorités bulgares ont été appelées à :
- favoriser un environnement propice à la liberté d'expression et à assurer la protection des journalistes à tout moment;
- veiller à ce que les policiers et autres fonctionnaires respectent la liberté de la presse et permettent aux journalistes et aux professionnels des médias de couvrir les manifestations en toute sécurité;
- garantir une enquête complète, transparente, impartiale et efficace sur les actions de la police;
- condamner fermement tous les actes de violence et les discours de haine contre les minorités, les femmes, les personnes d'origine rom, les personnes LGBTI;
- assurer un contrôle plus strict de la manière dont les fonds de l'Union sont dépensés et répondre immédiatement aux préoccupations selon lesquelles l'argent des contribuables est utilisé pour l'enrichissement des cercles associés au parti au pouvoir;
- enquêter sur les révélations contenues dans les dossiers du FinCEN, qui ont montré que trois banques bulgares étaient impliquées dans le traitement de paiements identifiés comme présentant un risque élevé de blanchiment d'argent et liés au financement du crime organisé et du terrorisme.
Le Parlement a souligné que la Bulgarie doit prendre des mesures décisives pour améliorer la surveillance du secteur bancaire et intensifier les mesures de lutte contre le blanchiment d'argent, notamment en renforçant les institutions chargées d'enquêter sur ces questions. Compte tenu de la nécessité urgente d'améliorer la surveillance bancaire au niveau mondial et d'adopter de meilleurs mécanismes pour traiter les transactions transfrontalières, la Commission et les États membres sont invités à accélérer les travaux dans ce domaine, notamment par la création d'une autorité européenne de surveillance, déjà demandée par le Parlement.