Le Parlement européen a adopté par 574 voix pour, 77 contre et 43 abstentions, une résolution sur la garantie pour la jeunesse.
Depuis 2013, la garantie pour la jeunesse a aidé plus de 24 millions de jeunes (âgés de 15 à 24 ans) à trouver un emploi ou à participer à un programme de formation continue, d'apprentissage ou de stage.
Un instrument contraignant
Avec un taux de chômage des jeunes de 17,6 % dans l'UE en août 2020 (contre 14,9 % avant la crise COVID-19), le Parlement a appelé à un renforcement du système de garantie pour la jeunesse pour 2021-2027.
Déplorant que tous les États membres naient pas suivi la recommandation du Conseil visant à renforcer la garantie pour la jeunesse, les députés ont invité une nouvelle fois la Commission à proposer un instrument de garantie pour la jeunesse qui soit contraignant pour tous les États membres.
Garantie pour la jeunesse renforcée
Le Parlement a souligné qu'une garantie pour la jeunesse renforcée devrait permettre de surmonter les lacunes de l'approche précédente, qui était basée sur l'employabilité, et devait être conçue comme une voie visant à assurer, dans un délai raisonnable, des emplois de qualité et permanents pour tous les jeunes concernés.
Les députés ont salué le fait que la garantie pour la jeunesse ait été étendue pour couvrir une tranche d'âge plus large afin d'inclure toutes les personnes de moins de 30 ans. Ils ont également salué l'inclusion d'une dimension de genre tout en notant que l'écart entre les sexes sétait encore creusé ces dernières années.
Le Parlement a suggéré l'adoption d'une approche différenciée à plus long terme vis-à-vis des jeunes ne travaillant pas et ne suivant ni études ni formation (NEET), qui sont souvent issus d'un milieu socio-économique défavorisé et qui sont confrontés à une discrimination dans l'éducation et l'emploi et pour lesquels des programmes de sensibilisation efficaces devraient être lancés.
Un emploi de qualité et une rémunération équitable
Les États membres sont instamment invités à veiller à ce que les jeunes qui s'inscrivent aux programmes de garantie pour la jeunesse se voient proposer des offres d'emploi, de formation, d'apprentissage ou de stage de qualité, variées et adaptées, y compris une rémunération équitable, un traitement juste et équitable en ce qui concerne les conditions de travail, notamment en garantissant un environnement de travail adapté aux besoins des personnes handicapées et des périodes d'essai d'une durée raisonnable, ainsi qu'en interdisant l'abus de contrats atypiques.
Le Parlement a insisté sur le fait qu'en aucun cas, les offres au titre de la garantie renforcée ne devraient contribuer au dumping social, au dumping salarial, à la pauvreté des travailleurs ou à la précarité des jeunes. Les contrats de stage devraient prendre la forme d'accords écrits, juridiquement contraignants.
La Commission est invitée à revoir les instruments européens existants, tels que le cadre de qualité pour les stages et le cadre européen pour des apprentissages de qualité et efficaces, et à insérer des critères de qualité pour les offres faites aux jeunes, y compris le principe de rémunération équitable pour les stagiaires, l'accès à la protection sociale, l'emploi durable et les droits sociaux.
À cet égard, la Commission et les États membres, en collaboration avec le Parlement, et dans le respect du principe de subsidiarité, devraient proposer des pistes pour l'introduction d'un instrument juridique commun garantissant et faisant respecter une rémunération équitable des stages, des internats et des apprentissages sur le marché du travail de l'UE.
Portail de l'UE
Le Parlement a demandé à la Commission d'étudier l'idée d'un portail web de l'UE spécifiquement dédié aux stages et à l'apprentissage dans l'UE, rassemblant toutes les initiatives européennes existantes dans un portail visible, accessible et convivial. Ce portail devrait faire lobjet dune publicité adéquate par des canaux appropriés pour bien cibler ses publics, afin dattirer lattention des jeunes Européens, des établissements denseignement et des entreprises de toute lUnion.
Financement
Au cours de la prochaine période de programmation, 2021-2027, la garantie pour la jeunesse sera financée par le Fonds social européen Plus (FSE+), qui englobe désormais l'Initiative pour l'emploi des jeunes, le principal programme de financement de la garantie pour la jeunesse.
La proposition modifiée de la Commission du 28 mai 2020 relative au FSE+ oblige les États membres dont le taux de NEET dépasse le taux moyen de lUnion en 2019 à affecter au moins 15 % de leurs ressources du FSE+ relevant de la gestion partagée à des actions ciblées visant à favoriser lemploi des jeunes. Le Parlement a déploré le fait que, dans ses conclusions du 21 juillet 2020, le Conseil européen ait revu significativement ce montant à la baisse en le ramenant à 10 %, ce qui va à lencontre de l'ambition de l'Union d'investir dans la jeunesse.
La résolution a insisté sur le fait que le financement de la garantie pour la jeunesse devrait être renforcé, au moyen d'un FSE+ accru et de concentrations thématiques adéquates. Elle a souligné l'importance de maximiser les synergies potentielles entre la garantie pour la jeunesse et d'autres fonds et instruments communautaires pertinents.