La commission du développement a adopté un rapport d’initiative de Tomas TOBÉ (PPE, SE) sur l'amélioration de l'efficacité du développement et de l'efficience de l'aide.
L'UE est le premier donateur mondial d'aide publique au développement (APD), avec un total de 74,4 milliards d'euros en 2018, soit près de 57 % de l'ensemble de l'APD mondiale. Elle s'est engagée à promouvoir une coopération au développement efficace visant à mettre fin à toutes les formes de pauvreté et d'inégalité.
Le contexte de la coopération au développement a changé au fil des ans, avec l'émergence de nouveaux défis mondiaux tels que le changement climatique, les migrations, l'insécurité alimentaire, les rivalités géopolitiques, le terrorisme et l'extrémisme violent, et les épidémies de maladies infectieuses comme COVID-19.
L'UE devrait prendre l'initiative d'utiliser les principes d'efficacité et d'efficience de l'aide pour garantir un impact réel et la réalisation des objectifs de développement durable, tout en ne laissant personne de côté, dans ses pays partenaires.
Une coopération accrue
Les députés ont souligné que l'UE devrait utiliser sa puissante boîte à outils d'instruments (subventions, prêts, etc.) et de modalités d'aide de manière coordonnée pour permettre le partage des tâches et éviter la fragmentation de l'aide, et identifier les priorités où elle peut effectivement apporter la plus grande valeur ajoutée. Elle devrait également suivre de près l'utilisation des fonds et prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter toute utilisation abusive des fonds d'aide.
À cet égard, les députés ont demandé que des mécanismes efficaces soient mis en place pour contrôler de manière approfondie la destination finale de ces fonds et évaluer les projets qui ont bénéficié d'un financement.
Le rapport a souligné la nécessité de mettre en œuvre les objectifs politiques du nouveau consensus européen sur le développement de manière plus stratégique et ciblée dans chaque pays partenaire, respectant ainsi les principes de cohérence des politiques pour le développement.
L'UE est également invitée à s'engager directement avec les pays d'origine et de transit des migrations et à établir avec eux des partenariats durables et inclusifs, fondés sur les besoins spécifiques de chaque pays et les circonstances individuelles des migrants.
Les députés ont souligné que, pour rendre l'aide au développement plus efficace, obtenir des résultats durables et répondre aux besoins locaux, en particulier dans les situations de crise prolongée et d'après-crise, il est impératif d'améliorer la coordination de l'aide humanitaire et de l'aide au développement et de renforcer le lien entre l'humanitaire et le développement et ses liens avec les actions liées à la paix et à la sécurité dans les pays en développement.
La Commission et les États membres sont invités à renforcer la coopération avec les autorités locales des pays partenaires et à faire de l'appui budgétaire une modalité d'aide à utiliser au niveau infranational, ainsi qu'à mettre en place des mécanismes de redistribution entre les différents niveaux de gouvernement et entre les régions, avec pour objectif premier de réduire les disparités et les inégalités au sein des pays.
Notant avec une vive inquiétude que l'UE et les États membres assortissent actuellement l'aide de conditions liées à la coopération des pays en développement en matière de migration et de contrôle des frontières, les députés ont souligné que l'aide ne devrait jamais être subordonnée au contrôle des migrations.
Programmation conjointe
La programmation conjointe s'est avérée fructueuse en termes de cohérence des politiques dans le cadre des stratégies politiques, commerciales, de développement et de sécurité. Les députés ont demandé à la Commission de publier, au moins deux fois par an, un rapport d'avancement sur l'efficacité de l'aide, couvrant la planification conjointe, la mise en œuvre conjointe et les cadres de résultats communs, ainsi que les actions des institutions européennes, des États membres et des autorités locales et régionales.
Le rapport a souligné que dans la perspective de la future mise en œuvre de l'instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale (IVDCI), la programmation et la mise en œuvre conjointes par l'UE, ses États membres et ses partenaires de financement du développement devraient s'appuyer sur les principes d'efficacité de l'aide.