Le Parlement européen a adopté par 645 voix pour, 22 contre et 18 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci.
Le Parlement a donné son approbation à la conclusion de l’accord.
L’accord permet la protection, sur le marché chinois, d’indications géographiques célèbres et précieuses de l’Union européenne contre les imitations et l’usurpation. Dès son entrée en vigueur, l’accord garantit, dans une première phase, la protection directe d’une liste de 100 indications géographiques de l’Union européenne et de 100 indications géographiques chinoises.
Dans une seconde phase, d’ici quatre ans, l’accord protègera 175 indications géographiques européennes et chinoises supplémentaires. Ces indications devront se soumettre à la même procédure d’enregistrement que les 100 indications déjà couvertes par l’accord.
Après son entrée en vigueur, l’accord prévoit la possibilité d’étendre son champ d’application à d’autres catégories de produits non couverts par la législation de l’Union, et notamment à l’artisanat.
Les indications géographiques figurant sur la liste bénéficieront d’un niveau de protection très élevé, supérieur à celui qu’offrent les ADPIC, tant pour les produits alimentaires que pour les vins et les spiritueux.