La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie a adopté le rapport d'initiative de Paolo BORCHIA (ID, IT) sur une nouvelle stratégie pour les PME européennes.
Les 24 millions de PME de l'UE-27 sont l'épine dorsale de l'économie et, avant la pandémie, elles généraient plus de la moitié du PIB de l'UE tout en employant environ 100 millions de travailleurs. 98,9 % des entreprises de l'économie marchande non financière de l'UE sont des petites entreprises comptant moins de 49 travailleurs. Toutefois, la crise économique et les sombres perspectives économiques déclenchées par la pandémie ont amené un nombre considérable de PME et de jeunes pousses au bord de l'insolvabilité.
Défis structurels avant la crise COVID-19
Bien que les députés aient salué la stratégie de la Commission pour les PME publiée en mars 2020, ils ont souligné la nécessité de l'actualiser à la lumière de la crise COVID-19 tout en gardant à l'esprit la nécessité de faire avancer la transition vers une société résiliente sur le plan social, économique et environnemental et une économie compétitive. La stratégie pour les PME devrait être alignée sur la stratégie industrielle, la stratégie européenne en matière de données et sur le pacte vert pour l’Europe.
Le rapport appelle à de nouvelles mesures pour améliorer l'environnement des entreprises, telles que :
- l'adoption d'un plan d'action pour les PME avec des objectifs, des étapes et un calendrier clairs, accompagné d'un suivi, de rapports et d'évaluations réguliers;
- des objectifs quantitatifs et qualitatifs ambitieux et contraignants au niveau de l'UE pour la réduction des charges administratives, à fixer dès que possible après la réalisation d'une analyse d'impact et en tout cas au plus tard en juin 2021, et avant la communication de la Commission;
- un meilleur alignement de la réglementation qui doit s'accompagner d'une numérisation intelligente, d'une plus grande convivialité, de procédures plus rationnelles et de procédures plus sûres en matière de données;
- une assistance technique et administrative plus ciblée au niveau national et européen, l'échange de bonnes pratiques et des possibilités de formation pour les PME;
- la création d'un point d'entrée numérique unique pour toutes les demandes de renseignements sur les possibilités de financement de l'UE pour les PME en veillant à ce que les régimes de soutien de l'UE, y compris ceux qui concernent les suites de la COVID-19, comportent une forte composante PME;
- la relance de la mise en œuvre de la loi sur les petites entreprises (Small business Act);
- le soutien à un représentant spécial de l'UE pour les PME afin d'apporter une plus grande visibilité aux préoccupations des PME;
- un financement communautaire personnalisé pour attirer une plus grande participation des PME non numériques, de haute technologie et innovantes.
- un accès complet et équitable aux prêts bancaires pour les PME.
Nouveaux défis découlant de la pandémie de COVID-19
Rappelant que les liquidités doivent être fournies rapidement aux PME, le rapport a exhorté les États membres et la Commission à s'attaquer au problème des retards de paiement, qui continuent à créer des problèmes de liquidité importants pour les PME. Il a invité les États membres qui ne l'ont pas encore fait à mettre en œuvre la directive sur les retards de paiement, notamment en ce qui concerne les administrations publiques et les relations entre entreprises.
Les députés ont reconnu la nécessité d'un assouplissement temporaire des règles en matière d'aides d'État et ont reconnu que celles-ci ont conduit à une mise en œuvre inégale des mesures dans l'UE. La Commission et le Conseil sont invités à prendre rapidement des mesures pour garantir des conditions de concurrence équitables entre les États membres.
Les députés ont exprimé leur profonde inquiétude quant au fait que des secteurs tels que le tourisme, l'hôtellerie, la culture, les industries créatives, les transports, les foires et événements commerciaux, qui sont en grande partie composés de PME, ont été les plus durement touchés par la crise COVID-19. Ils ont souligné l'importance de mesures continues et rapides visant à restaurer et à maintenir la confiance des voyageurs et des opérateurs.
Ils ont également regretté que seulement 17 % des PME aient jusqu'à présent réussi à intégrer la technologie numérique dans leurs activités. Ils ont demandé que l'action visant à lutter contre l'inadéquation et la pénurie des compétences soit renforcée et que les PME soient dotées d'une culture et de compétences numériques, ainsi que d'améliorer les compétences en matière de marchés publics et d'éducation financière, en plus des compétences en matière de crédit et de gestion de la chaîne d'approvisionnement pour les marchés du travail en évolution rapide, compte tenu également de l'accélération induite par la crise COVID-19.
Enfin, les députés ont appelé à l'adoption d'une politique parallèle et plus forte pour améliorer l'infrastructure de l'internet et les conditions de connectivité au profit des PME dans les régions éloignées, comme condition de base pour améliorer la numérisation et pour une transformation efficace.