La commission des transports et du tourisme a adopté le rapport de Cláudia MONTEIRO DE AGUIAR (PPE, PT) sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le Japon.
La commission parlementaire a recommandé que le Parlement européen donne son approbation à la conclusion de l’accord.
Le 7 mars 2016, le Conseil a autorisé la Commission européenne à ouvrir des négociations avec le Japon en vue de la conclusion d’un accord bilatéral sur la sécurité aérienne, afin de renforcer la sécurité aérienne et de contribuer à la compétitivité mondiale de l’industrie aéronautique européenne en réduisant les formalités administratives et en facilitant les exportations.
L’accord a été signé le 22 juin 2020, sous réserve de sa conclusion.
Au titre de cet accord, l’Union et le Japon accepteront les constatations de conformité et les certificats délivrés à la suite de procédures spécifiques menées par les autorités compétentes de l’autre partie.
En outre, l’accord bilatéral :
- favorisera la coopération, un niveau très élevé de sécurité de l’aviation civile et de performance environnementale, ainsi que la libre circulation des produits et services aéronautiques civils;
renforcera la dimension multinationale de l’industrie de l’aviation civile et permettra aux entreprises européennes auront plus facilement accès au marché japonais;
- contribuera à relance du secteur de l’aviation, durement touché par la pandémie de COVID-19;
- reposera sur la confiance réciproque dans le système de réglementation et de conformité de l’aviation de l’autre partie, et portera sur la transparence, la coopération en matière de sécurité, la protection des données et les informations confidentielles;
- instituera également un comité mixte, composé de représentants des deux parties, chargé de veiller à la bonne mise en œuvre des dispositions.