La commission de la pêche a adopté un rapport d’initiative de Caroline ROOSE (Verts/ALE, BE) sur le thème: «Plus de poissons dans les océans?» - Mesures en faveur de la reconstitution des stocks au-dessus du niveau de rendement maximal durable (RMD), notamment les zones de reconstitution des stocks de poissons et les zones marines protégées.
En 2020, l'environnement marin devait avoir atteint un bon état écologique et l'exploitation de tous les stocks de poissons devait atteindre le taux d’exploitation du RMD. Bien que des progrès aient été réalisés, les objectifs fixés dans la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin » et dans la politique commune de la pêche (PCP) n'ont pas été atteints.
Améliorer la gestion de la pêche pour mettre fin à la surpêche
Les députés ont réitéré leur appel à la mise en œuvre intégrale de la politique commune de la pêche dans le but de rétablir et de maintenir les stocks de poissons au-dessus des niveaux de biomasse permettant de parvenir au rendement maximal durable (RMD).
Ils ont invité la Commission et les États membres à
- renforcer la couverture scientifique avec l'objectif que 100 % des stocks de poissons exploités dans les eaux européennes soient évalués au plus tard en 2025 et que le RMD puisse être calculé pour tous ces stocks, lorsque cela est scientifiquement possible;
- prendre les mesures nécessaires afin d'améliorer la collecte de données sur la pêche récréative, en tenant compte de son impact environnemental et de sa valeur socio-économique.
Pour sa part, la Commission devrait :
- soutenir les plans visant à améliorer la sélectivité et à établir quelles pratiques sont néfastes pour les stocks, la biodiversité des océans et les environnements marins, et à introduire des mesures pour les limiter et les modifier;
- soutenir les plans visant à améliorer la sélectivité et la survie des espèces non ciblées, et prendre en compte les résultats des études montrant les effets néfastes des techniques de pêche telles que les engins de fond ou les dispositifs de concentration de poissons (DCP) en limitant fortement leur utilisation;
- étudier la pertinence d'utiliser des indicateurs autres que le RMD dans la gestion de la pêche, qui prendraient en compte les interactions entre les espèces et les facteurs socio-économiques ainsi que les effets du changement climatique et de la pollution;
- veiller à ce que les États membres adoptent des programmes de collecte de données qui couvrent l'impact des activités de pêche sur l'environnement au sens large, y compris sur les prises accessoires d'espèces sensibles, et sur les fonds marins.
Préserver et reconstituer les stocks et restaurer les écosystèmes marins
Dans l'ensemble, les députés ont estimé que l'UE, suite à l'évaluation de la PCP d'ici 2022, devrait, le cas échéant, adapter les pratiques actuelles de gestion de la pêche et accélérer la transition vers une pêche à faible impact, afin non seulement de préserver les stocks de poissons aux niveaux actuels mais surtout, de reconstituer les stocks de poissons et de restaurer les écosystèmes marins.
Le rapport souligne l'importance de la petite pêche côtière et estime que ce secteur peut faciliter considérablement la transition vers une gestion durable des stocks de poissons.
Étendre le réseau de zones protégées et améliorer sa gestion
Bien que l'UE ait progressé et atteint l'objectif de désigner 10 % des eaux européennes comme zones protégées, le réseau de zones maritimes protégées (ZMP) est loin d'être pleinement efficace. Lorsqu'elles sont efficaces, les zones protégées offrent d'importants avantages socio-économiques, notamment pour les communautés côtières et le secteur de la pêche et du tourisme, et les ZMP peuvent remplir des fonctions écologiques essentielles pour la reproduction des stocks de poissons (en fournissant des frayères et des nurseries) et améliorer leur résilience.
Les États membres sont invités à établir des plans de gestion solides et efficaces pour les ZMP existantes et futures et à mettre en place des mesures de contrôle, de suivi et de surveillance plus strictes pour garantir le respect des ZMP.
Le rapport insiste sur l'importance d’une approche globale et cohérente lors de l'établissement des ZMP, en limitant non seulement les activités de pêche commerciale mais aussi en s'attaquant à d'autres activités telles que l'exploration et l'exploitation des combustibles fossiles, l'exploitation minière, l'aquaculture à grande échelle, le dragage, les parcs éoliens en mer, le transport et la pêche récréative et autres activités de loisirs.
Les États membres sont invités à étendre le réseau de zones de reconstitution des stocks de poissons dans le cadre de la PCP, en particulier lorsqu'il existe des preuves évidentes de fortes concentrations de poissons en dessous de la taille minimale de conservation de référence ou de zones de frai.
S'attaquer aux autres facteurs environnementaux qui menacent la reconstitution des stocks de poissons
À cet égard, le rapport souligne qu'une action rapide et forte pour lutter contre le changement climatique est essentielle pour la préservation des populations d'organismes marins et des habitats sains, et donc pour la continuité d'une activité de pêche durable et pour la sécurité alimentaire à long terme.
Soulignant la nécessité d'impliquer les pêcheurs dans la lutte contre la pollution des mers et des océans, les députés ont demandé à la Commission d'exhorter les États membres à adopter une législation autorisant les pêcheurs à débarquer tout déchet capturé en mer.