Accord UE/Japon: sécurité de l’aviation civile

Le Parlement européen a adopté par 678 voix pour, 7 contre et 10 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le Japon.

Le Parlement a donné son approbation à la conclusion de l’accord.

Le 7 mars 2016, le Conseil a autorisé la Commission européenne à ouvrir des négociations avec le Japon en vue de la conclusion d’un accord bilatéral sur la sécurité aérienne, afin de renforcer la sécurité aérienne et de contribuer à la compétitivité mondiale de l’industrie aéronautique européenne en réduisant les formalités administratives et en facilitant les exportations. L’accord a été signé le 22 juin 2020, sous réserve de sa conclusion.

L’accord entre l’Union européenne et le Japon s’inscrit dans le cadre de la stratégie de l’aviation pour l’Europe, élaborée par la Commission européenne, qui vise à soutenir les entreprises européennes et à garantir de meilleures conditions pour les passagers.

L’accord, qui repose sur la confiance réciproque dans le système de réglementation et de conformité de l’aviation de l’autre partie, porte également sur la transparence, la coopération en matière de sécurité, la protection des données et les informations confidentielles. Il institue également un comité mixte, composé de représentants des deux parties, chargé de veiller à la bonne mise en œuvre des dispositions.