Le Parlement européen a adopté par 533 voix pour, 58 contre et 82 abstentions, une résolution sur une nouvelle stratégie pour les PME européennes.
Les 24 millions de PME de l'UE-27 sont l'épine dorsale de l'économie et, avant la pandémie, elles généraient plus de la moitié du PIB de l'UE tout en employant environ 100 millions de travailleurs. Toutefois, la crise économique et les sombres perspectives économiques déclenchées par la pandémie ont amené un nombre considérable de PME et de jeunes pousses au bord de la faillite.
Selon les députés, les PME devraient être au cœur du pacte vert pour l’Europe et il conviendrait de les soutenir au moyen d’instruments financiers sur mesure et d’un environnement législatif propice aux PME, afin de leur permettre de jouer un rôle important dans la croissance de l’économie européenne.
Défis structurels avant la crise COVID-19
Le Parlement a souligné la nécessité d’actualiser la stratégie en faveur des PME à la lumière de la crise de la COVID-19 tout en continuant de mettre l’accent sur la promotion de la transition vers une société résiliente sur le plan social, économique et environnemental et une économie compétitive.
La résolution a appelé à de nouvelles mesures pour améliorer l'environnement des PME, telles que :
- l'adoption d'un plan d'action pour les PME avec des objectifs, des étapes et un calendrier clairs, accompagné d'un suivi, de rapports et d'évaluations réguliers;
- l’adoption de mesures en faveur d’un environnement plus propice à la création d’entreprises et pour renforcer l’esprit d’entreprise;
- la fixation au plus tard en juin 2021 d’objectifs quantitatifs et qualitatifs ambitieux et contraignants au niveau de l'UE pour la réduction des charges administratives;
- un meilleur alignement de la réglementation qui doit s'accompagner d'une numérisation intelligente, d'une plus grande convivialité, de procédures plus rationnelles et de procédures plus sûres en matière de données;
- une assistance technique et administrative plus ciblée au niveau national et européen, l'échange de bonnes pratiques et des possibilités de formation pour les PME;
- un test contraignant permettant d’évaluer les coûts et les avantages des propositions législatives en ce qui concerne les PME, y compris leur impact économique et leurs conséquences sur le personnel des PME;
- une nouvelle mise en œuvre de l’initiative relative aux PME («Small Business Act»);
- la nomination d’un représentant dédié de l’Union pour les PME afin d’accorder une plus grande visibilité aux préoccupations des PME;
- l’adoption de mesures pour renforcer l’accès au crédit pour les PME, notamment les microentreprises et les jeunes pousses;
- un financement personnalisé pour attirer une plus grande participation des PME non numériques, de haute technologie et innovantes;
- un accès complet et équitable aux prêts bancaires pour les PME.
Nouveaux défis découlant de la pandémie de COVID-19
Le Parlement a exhorté les États membres et la Commission à s'attaquer au problème des retards de paiement, qui continuent à créer des problèmes de liquidité importants pour les PME, en évaluant la nécessité de réviser la directive sur les retards de paiement.
Vivement préoccupés par le fait que des secteurs tels que le tourisme, l’hôtellerie, la culture, la création, les transports et les foires et évènements commerciaux, composés en grande partie de PME, ont été les plus durement touchés par la crise de la COVID-19, les députés ont souligné l’importance de prendre des mesures afin de restaurer et de préserver la confiance des voyageurs et des opérateurs.
Déplorant le fait que 17 % seulement des PME soient jusqu’à présent parvenues à intégrer les technologies numériques dans leurs activités, le Parlement a demandé le renforcement des mesures visant à doter les PME d’une habileté et de compétences numériques ainsi qu’à améliorer les compétences liées aux marchés publics et à l’éducation financière et les compétences de gestion du crédit et de la chaîne d’approvisionnement sur des marchés du travail en mutation rapide, dans le contexte de l’accélération induite par la crise de la COVID-19.
En outre, les députés ont demandé d’augmenter la proportion de diplômés dans le domaine des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STEM) et de combler le fossé auquel les femmes sont confrontées dans ces domaines.
Stratégie de relance
Tout en regrettant que le plan de relance ne consacre que peu d’attention aux PME, le Parlement a insisté pour qu’une part substantielle des moyens du programme Horizon Europe soient mise à la disposition des PME. Il a invité la Commission et États membres à :
- investir dans l’économie des données, l’intelligence artificielle, la production intelligente, l’internet des objets et l’informatique quantique et à garantir une forte proportion de PME dans ces domaines;
- adopter un cadre réglementaire favorable et des mécanismes de soutien technique et financier, y compris au moyen d’investissements privés, de façon à permettre aux PME d’adopter de manière efficace et rapide des pratiques, produits, processus et services écologiques;
- donner la priorité au plan d’action annoncé en matière de propriété intellectuelle de manière à renforcer la capacité des entreprises européennes, tout particulièrement les PME, à innover.
Le Parlement a invité la Commission à mettre en place des conditions de concurrence équitables ainsi qu’un environnement réglementaire dans lequel les PME peuvent affronter la concurrence mondiale, ainsi que la mise en place d’outils tels qu’un point d’entrée numérique unique visant à recenser aisément les possibilités offertes aux PME dans le cadre des accords commerciaux internationaux.