Résolution sur l’Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh, lauréate du prix Sakharov 2012

2020/2914(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 614 voix pour, 12 contre et 63 abstentions, une résolution sur l’Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh, lauréate du prix Sakharov 2012.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE et ECR.

Le Parlement a condamné fermement la détention arbitraire, la condamnation et le retour récent en prison de la défenseure des droits de l’homme, avocate et lauréate du Prix Sakharov 2012 Nasrin Sotoudeh, une décision qui pourrait avoir des conséquences pour son existence même. Il a demandé aux autorités iraniennes qu’elle soit libérée immédiatement et sans conditions et qu’elle soit autorisée à recevoir les soins dont elle a besoin.

Les députés ont également condamné l’exécution de Rouhollah Zam, journaliste établi en France et rédacteur en chef de la chaîne Telegram Amad News, le 12 décembre 2020, et du lutteur Navid Afkari le 12 septembre 2020, et ont exhorté l’Iran à empêcher l’exécution imminente de l’universitaire irano-suédois Ahmadreza Djalali.

Le Parlement a invité tous les États membres de l’Union à faire ensemble des déclarations publiques et à entreprendre des initiatives diplomatiques pour suivre les procès inéquitables et se rendre dans les prisons où sont détenus des défenseurs des droits de l’homme et d’autres prisonniers d’opinion, dont des ressortissants européens en Iran.

Les députés ont condamné fermement la répression des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, appelant les autorités iraniennes garantir le droit de tous les détenus à une procédure régulière et à un procès équitable. Ils ont également condamné les restrictions imposées à l’espace dévolu à la société civile, le recours à la peine de mort comme instrument de répression politique et les autres peines cruelles et inhumaines figurant dans le code pénal iranien.

La résolution a demandé l’adoption de mesures ciblées à l’encontre des fonctionnaires iraniens et des personnes responsables de graves violations des droits de l’homme, notamment les juges ayant condamné à mort des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme, des dissidents politiques et des militants. Elle a souligné que de nouvelles sanctions ciblées seront nécessaires si les autorités iraniennes ne libèrent pas M. Djalali, comme le demandent l’Union européenne et ses États membres.

Le Parlement a invité le Conseil à faire des violations des droits de l’homme un élément central de sa coopération bilatérale avec l’Iran. Il a invité le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et les États membres de l’Union européenne à soutenir pleinement les lauréats du prix Sakharov par l’intermédiaire de leurs représentations diplomatiques et consulaires et par la création d’un groupe de travail interinstitutionnel interne chargé de soutenir les lauréats du prix Sakharov menacés.