Le Parlement européen a adopté par 689 voix pour, 1 contre et 2 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion des amendements de l’accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn) relatifs à l’extension du champ d’application dudit accord et à l’adhésion du Royaume d’Espagne audit accord.
Le Parlement a donné son approbation à la conclusion des amendements de l’accord.
L’accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn) est un accord régional qui vise à protéger le milieu marin et les intérêts des États côtiers qui sont parties contractantes. Il met l’accent sur la lutte contre la pollution de la mer du Nord et sur la préservation des zones côtières des catastrophes maritimes et de la pollution de longue durée causée par les navires et les installations au large des côtes.
L’amendement MARPOL élargit le champ d’application de l’accord à la pollution de l’air par les navires telle que réglementée par l’annexe VI de la convention MARPOL.
L’amendement relatif à l’Espagne porte sur l’élargissement du champ d’application géographique de l’accord à la suite de la proposition faite à l’Espagne d’adhérer à cet accord régional.
Les parties contractantes ont adopté ces amendements à l’unanimité lors de leur réunion du 9 au 11 octobre 2019.