Le Parlement européen a adopté par 472 voix pour, 126 contre et 83 abstentions, une résolution contenant des recommandations à la Commission sur le droit à la déconnexion.
Le droit à la déconnexion devrait être un droit fondamental
La numérisation a apporté de nombreux avantages aux employeurs et aux travailleurs, mais aussi des inconvénients qui brouillent les frontières entre le travail et la vie privée.
La résolution mentionne les risques liés à l'utilisation croissante des outils numériques professionnels: charge de travail accrue, horaires de travail plus longs ou imprévisibles, et culture de la «connexion permanente». Ces risques peuvent avoir des effets néfastes sur les droits fondamentaux des travailleurs et les conditions de travail équitables, dont une juste rémunération, la limitation du temps de travail et l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, la santé physique et mentale et la sécurité au travail et le bien-être, ainsi que sur l’égalité entre les hommes et les femmes.
Selon un rapport d’Eurofound, 27 % des personnes interrogées qui travaillent à domicile ont déclaré avoir travaillé pendant leur temps libre afin de satisfaire les exigences de travail.Les députés ont souligné que l'utilisation excessive des outils numériques peut aggraver phénomènes tels que l’isolement, l’anxiété, la dépression, l’épuisement professionnel, le stress technologique, les troubles du sommeil et les troubles musculo-squelettiques.
La crise sanitaire de la COVID-19 a obligé près d'un tiers des travailleurs de l'UE à télétravailler, alors qu’ils étaient seulement 5% à travailler depuis leur domicile avant le confinement.
Dans ce contexte, le Parlement estime que le droit à la déconnexion est un droit fondamental qui fait partie intégrante des nouveaux schémas de travail dans la nouvelle ère du numérique. Ce droit devrait être considéré comme un instrument majeur de la politique sociale à l’échelle de l’Union en vue de garantir la protection des droits de tous les travailleurs.
Une directive européenne sur le droit à la déconnexion
Il n'existe pas encore de législation européenne spécifique sur le droit des travailleurs de se déconnecter des outils numériques qu'ils utilisent à des fins professionnelles.
En conséquence, le Parlement a invité la Commission à présenter un cadre législatif en vue d’établir des exigences minimales pour le travail à distance dans toute l’Union en veillant à ce que le télétravail ne nuise pas aux conditions d’emploi des télétravailleurs.
Ce cadre devrait préciser les conditions de travail, y compris la mise à disposition et l’utilisation des équipements tels que les outils numériques existants et nouveaux, ainsi que la responsabilité en la matière, et devrait garantir que ce travail est effectué à titre volontaire et que les droits, la charge de travail et les normes de performance des télétravailleurs sont équivalents à ceux de travailleurs comparables.
En vertu de la nouvelle directive demandée, les employeurs devraient fournir aux travailleurs des informations suffisantes, y compris une déclaration écrite, énonçant le droit des travailleurs à la déconnexion, à savoir au minimum i) les modalités pratiques de la déconnexion des outils numériques à des fins professionnelles, y compris tout outil de contrôle ou de surveillance lié au travail, ii) la manière dont les employeurs enregistrent le temps de travail et évaluent la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que iii) les mesures de protection des travailleurs contre les traitements défavorables et de mise en œuvre du droit de recours des travailleurs.
Les travailleurs qui invoquent leur droit à la déconnexion devraient être protégés contre le licenciement ou tout autre traitement défavorable et d'autres répercussions négatives. Un mécanisme devrait être mis en place pour traiter les plaintes ou les violations du droit de déconnexion.