Plus de poissons dans les océans? Mesures en faveur de la reconstitution des stocks au-dessus du niveau de rendement maximal durable (RMD), notamment les zones de reconstitution des stocks de poissons et les zones marines protégées

Le Parlement européen a adopté par 362 voix pour, 248 contre et 71 abstentions, une résolution sur le thème: «Plus de poissons dans les océans » Mesures en faveur de la reconstitution des stocks au-dessus du niveau de rendement maximal durable (RMD), notamment les zones de reconstitution des stocks de poissons et les zones marines protégées.

La politique commune de la pêche (PCP) n’a pas encore été pleinement mise en œuvre et certaines de ses mesures, telles que la mise en place de zones de reconstitution des stocks, n’ont pas été appliquées. Selon le CSTEP, quelque 38 % des stocks de l’Atlantique du Nord-Est et 92 % de ceux qui font l’objet d’une évaluation scientifique en Méditerranée et en mer Noire sont surexploités malgré l’obligation légale de mettre un terme à la surpêche d’ici à 2020.

Améliorer la gestion de la pêche pour mettre fin à la surpêche

Le Parlement a réitéré son appel à la mise en œuvre intégrale de la politique commune de la pêche dans le but de rétablir et de maintenir les stocks de poissons au-dessus des niveaux de biomasse permettant de parvenir au rendement maximal durable (RMD). Il a invité la Commission et les États membres à :

- renforcer la couverture scientifique avec l'objectif que 100 % des stocks de poissons exploités dans les eaux européennes soient évalués au plus tard en 2025 et que le RMD puisse être calculé pour tous ces stocks, lorsque cela est scientifiquement possible;

- prendre les mesures nécessaires afin d'améliorer la collecte de données sur la pêche récréative, en tenant compte de son impact environnemental et de sa valeur socio-économique.

Pour sa part, la Commission devrait :

- présenter ses propositions de totaux admissibles des captures (TAC), comme le prévoit le règlement relatif à la PCP;

- intensifier la mise en œuvre de l’approche écosystémique en matière de gestion des pêches afin de minimiser l’incidence négative des activités de pêche, et autres facteurs comme le changement climatique, sur les écosystèmes marins, les stocks halieutiques et la société, et de garantir la résilience des océans face au changement climatique;

- soutenir les plans visant à améliorer la sélectivité et la survie des espèces non cibles, et à identifier les pratiques qui ont une incidence néfaste sur les stocks, la biodiversité des océans et les milieux marins et à mettre en place des mesures pour les limiter et les faire évoluer;

- étudier la pertinence d'utiliser des indicateurs autres que le RMD dans la gestion de la pêche, qui prendraient en compte les interactions entre les espèces et les facteurs socio-économiques ainsi que les effets du changement climatique et de la pollution;

- veiller à ce que les États membres adoptent des programmes de collecte de données qui couvrent l'impact des activités de pêche sur l'environnement au sens large, y compris sur les prises accessoires d'espèces sensibles, et sur les fonds marins.

Transition vers une pêche à faible incidence

D’un point de vue général, les députés ont estimé que l'UE, suite à l'évaluation de la PCP d'ici 2022, devrait, le cas échéant, adapter les pratiques actuelles de gestion de la pêche et accélérer la transition vers une pêche à faible incidence, afin non seulement de préserver les stocks de poissons aux niveaux actuels mais surtout, de reconstituer les stocks de poissons et de restaurer les écosystèmes marins.

La résolution a souligné l'importance de la petite pêche côtière étant donné que ce secteur peut faciliter considérablement la transition vers une gestion durable des stocks de poissons. La pêche artisanale devrait faire l’objet d’une attention et d’un soutien spécifiques.

Étendre le réseau de zones protégées et améliorer sa gestion

Bien que l'UE ait progressé et atteint l'objectif de désigner 10 % des eaux européennes comme zones protégées, le réseau de zones maritimes protégées (ZMP) est loin d'être pleinement efficace, étant donné que seule une infime partie des ZMP font l’objet de plans de gestion et de mesures de protection.

Les États membres sont invités à établir des plans de gestion solides et efficaces pour les ZMP existantes et futures et à mettre en place des mesures de contrôle, de suivi et de surveillance plus strictes pour garantir le respect des ZMP.

La Commission devrait arrêter, à l’intention des États membres, des lignes directrices strictes en matière de gestion des ZMP sur base scientifique et établir un classement des ZMP tenant compte de leurs avantages écosystémiques. Elle devrait également assortir les accords de pêche conclus avec des pays tiers de mesures de gestion et de gouvernance, telles que les ZMP.

La résolution a insisté sur l'importance d’une approche globale et cohérente lors de l'établissement des ZMP, en limitant non seulement les activités de pêche commerciale mais aussi en s'attaquant à d'autres activités telles que l'exploration et l'exploitation des combustibles fossiles, l'exploitation minière, l'aquaculture à grande échelle, le dragage, les parcs éoliens en mer, le transport et la pêche récréative et autres activités de loisirs.

Les États membres sont invités à étendre le réseau de zones de reconstitution des stocks de poissons dans le cadre de la PCP, en particulier lorsqu'il existe des preuves évidentes de fortes concentrations de poissons en dessous de la taille minimale de conservation de référence ou de zones de frai.

Intégrer d’autres facteurs environnementaux qui menacent la reconstitution des stocks de poissons

À cet égard, la résolution a souligné qu'une action rapide et forte pour lutter contre le changement climatique est essentielle pour la préservation des populations d'organismes marins et des habitats sains, et donc pour la continuité d'une activité de pêche durable et pour la sécurité alimentaire à long terme.

Soulignant la nécessité d'impliquer les pêcheurs dans la lutte contre la pollution des mers et des océans, les députés ont demandé à la Commission d'exhorter les États membres à adopter des réglementations permettant aux pêcheurs de ramener à terre les déchets capturés en mer.