Le Parlement européen a adopté par 533 voix pour, 94 contre et 63 abstentions, une résolution sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2020.
Le Parlement s’est félicité du rôle joué par la BCE dans le maintien de la stabilité de l’euro. Il a toutefois souligné que la BCE devait également soutenir les politiques économiques générales dans l’Union en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de l’Union, à savoir le développement durable, la convergence, le plein emploi et le progrès social, dans la mesure où ils n’entrent pas en conflit avec son mandat principal.
Les députés ont insisté sur le caractère irréversible de la monnaie unique, souligne que l’euro n’était pas seulement un projet monétaire, mais aussi un projet politique.
Politique monétaire
Le Parlement a salué la réponse rapide et substantielle de la BCE à la crise de la COVID-19 en matière de politique monétaire dans un contexte d’urgence et a exprimé le souhait qu’elle apporte son soutien aussi longtemps que nécessaire. Il a toutefois souligné qu’à elle seule, la politique monétaire ne suffira pas à assurer une reprise économique durable et que des réformes permettant de renforcer la compétitivité et la cohésion sociale étaient nécessaires pour rétablir la croissance économique dans l’ensemble de l’Union.
Les députés ont souligné les effets induits d’une politique monétaire très accommodante, tels que l’incidence sur les épargnants ou le risque d’inflation du prix des actifs. Ils ont mis en garde les États membres contre le fait de prendre les faibles taux d’intérêt pour acquis, car une hausse des taux d’intérêt pourrait avoir des incidences négatives sur le service de la dette publique.
Compte tenu de l’incidence majeure de la crise de la COVID-19 sur les PME, le Parlement a demandé que des efforts supplémentaires soient consentis pour assurer le financement de l’économie réelle. Il a également demandé à la BCE d’examiner l’incidence de ses politiques sur l’inégalité des richesses et d’évaluer l’incidence de son programme d’assouplissement quantitatif sur le coût de la vie dans l’ensemble de l’Union étant donné que taux de surcharge des coûts du logement, toujours élevé (de 9,6 % en 2018), devrait augmenter en raison de la pandémie.
Lutte contre le changement climatique
Rappelant que la BCE, en tant qu’institution européenne, est liée par l’accord de Paris, le Parlement a pris acte de l’engagement de la présidente Lagarde d’examiner des changements respectueux de l’environnement dans les opérations de la BCE. Il a salué le fait que les achats d’obligations vertes et leur part dans le portefeuille de la BCE continuent d’augmenter et demandé une gestion des risques qui intègre les risques systémiques liés au changement climatique.
Autres aspects
Le Parlement a invité la BCE à :
- poursuivre ses efforts en vue d’assurer la stabilité des marchés financiers face à toutes les éventualités qui peuvent résulter du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne;
- s’attaquer aux risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et d’autres activités criminelles liées à l’anonymat que permettent les crypto‑actifs;
- examiner les moyens de renforcer le rôle international de l’euro et à entretenir une coopération fructueuse également avec les États membres de l’Union qui ne font pas partie de la zone euro.
Les députés ont salué les travaux préparatoires de la BCE en vue d’introduire un euro numérique satisfaisant à un certain nombre d’exigences minimales, notamment la solidité, la sécurité, l’efficacité et la protection de la vie privée. Ils ont également reconnu le succès de la BCE dans la lutte contre la contrefaçon, comme en témoigne la part toujours faible de faux billets par rapport au nombre total de billets en circulation.
Responsabilité
La résolution a souligné la nécessité de réfléchir à la manière dont le contrôle de la BCE par le Parlement européen, ainsi que par le dialogue avec les parlements nationaux, pourrait être renforcé. Il a demandé la négociation d’un accord interinstitutionnel officiel pour formaliser les pratiques en matière de responsabilité concernant les fonctions monétaires.
Les députés ont salué les efforts de la BCE pour améliorer la communication et la transparence vis-à-vis du Parlement européen ainsi que sa communication auprès des citoyens sur l’incidence de ses politiques. Ils ont suggéré d’instaurer un dialogue régulier à huis clos entre les membres de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement et les représentants de la BCE concernés afin d’évaluer les décisions de la BCE en amont et en parallèle des dialogues monétaires.
Enfin, déplorant que seuls 2 des 25 membres du conseil des gouverneurs de la BCE soient des femmes, les députés ont invité le Conseil à établir dorénavant des listes restreintes respectant l’équilibre hommes-femmes pour les vacances de postes à venir et à les partager avec le Parlement afin de lui permettre de jouer un rôle consultatif plus important dans le processus de nomination.