Nouveau plan d’action en faveur d’une économie circulaire

2020/2077(INI)

Le Parlement européen a adopté par 574 voix pour, 22 contre et 95 abstentions, une résolution sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire.

Tout en se félicitant du nouveau plan d’action de la Commission en faveur de l’économie circulaire (PAEC), les députés ont invité la Commission à proposer des objectifs contraignants de l’Union à l’horizon 2030 visant à réduire de manière significative l’empreinte sur les matières premières et l’empreinte de consommation de l’Union et à les ramener dans des proportions respectant les limites planétaires d’ici à 2050. La Commission devrait dans ce contexte introduire des indicateurs d’économie circulaire d’ici à 2021 qui soient harmonisés, comparables et uniformes.

Un cadre d’action pour des produits durables

Le Parlement a souligné que des produits et matériaux durables, circulaires, sûrs et non toxiques devraient devenir la norme dans le marché de l’Union et non l’exception et devraient être considérés comme le choix par défaut, qui soit attractif, abordable et accessible à tous les consommateurs. Il a salué le projet de la Commission de présenter une initiative législative sur les produits durables afin de définir des principes horizontaux pour la politique relative aux produits et des exigences contraignantes relatives aux produits mis sur le marché de l’Union.

Les députés ont également approuvé l’élargissement du champ d’application de la directive sur l’écoconception afin d’y inclure les produits non liés à l’énergie et d’instaurer des principes horizontaux en matière de durabilité ainsi que des normes spécifiques aux différents produits en matière de performance, de durabilité, de réutilisation, de réparabilité, de non-toxicité, d’évolutivité, de recyclabilité et d’utilisation efficace des ressources et de l’énergie pour les produits mis sur le marché de l’Union. Il a invité la Commission à présenter une proposition à cet effet en 2021.

La résolution a mis l’accent non seulement sur les objectifs en matière d’utilisation efficace des ressources par catégorie de produits, mais aussi sur l’introduction d’objectifs spécifiques par produit pour les éléments recyclés, tout en garantissant la performance et la sécurité des produits, sur la base de méthodes de calcul fiables.

Donner du pouvoir aux consommateurs et aux acheteurs publics et investir dans des technologies innovantes

Le Parlement a soutenu le projet visant à introduire des passeports numériques pour les produits afin d’aider les entreprises, les consommateurs et les autorités de surveillance du marché à suivre les incidences climatiques, environnementales, sociales et autres d’un produit tout au long de la chaîne de valeur.

La résolution a insisté, entre autres, sur la nécessité de :

- renforcer le label écologique de l’Union en tant que critère de référence pour la durabilité environnementale;

- faciliter le processus décisionnel des consommateurs grâce à un étiquetage harmonisé clair et facilement compréhensible, qui pourrait prendre la forme d’un indice de durabilité des produits et de leur réparabilité;

- garantir un accès gratuit pour l’ensemble des parties prenantes aux informations nécessaires sur la réparation et l’entretien, y compris les informations sur les pièces détachées et les mises à jour logicielles;

- mettre un terme aux pratiques entraînant une obsolescence programmée via l’adoption de mesures législatives;

- soutenir le développement d’infrastructures de grande qualité pour la collecte, le tri, la réutilisation et le recyclage des matériaux;

- soutenir la recherche et l’innovation dans les domaines ayant trait i) aux processus et technologies de recyclage, ii) à l’utilisation rationnelle des ressources dans les processus industriels, iii) aux matériaux, technologies et services innovants et durables ainsi que leur expansion industrielle et iv) à la bioéconomie;

- mettre en place des marchés publics écologiques lors de la relance de l’économie de l’Union; la Commission devrait présenter une proposition législative sur les procédures de passation de marchés publics écologiques.

Principales chaînes de valeur des produits

La résolution a apporté son soutien la proposition de la Commission concernant la sélection de sept secteurs en tant que principales chaînes de valeur dans le PAEC, à savoir i) électronique et TIC; ii) batteries et véhicules emballages; iii) matières plastiques; iv) textiles; v) bâtiment et travaux publics; vi) produits alimentaires, vii) eau et nutriments. Ces secteurs recèlent un énorme potentiel et auront un effet considérable sur la mise en place d’une véritable économie circulaire. Le Parlement a formulé une série de recommandations pour chacun de ces secteurs.

Moins de déchets, plus de valeur

Le Parlement a invité la Commission à proposer des objectifs contraignants en matière de réduction des déchets et à fixer des objectifs visant à limiter la production de déchets résiduels, dans le cadre de la révision de la directive-cadre sur les déchets et de la directive sur la mise en décharge prévue pour 2024.

Rappelant les objectifs de l’Union en matière de déchets, la résolution a souligné que l’Union et les États membres doivent renforcer la prévention et la préparation en vue du réemploi, accroître le recyclage et mettre fin à la mise en décharge tout en réduisant au maximum l’incinération, conformément à la hiérarchie des déchets.

Faire de l’économie circulaire une réalité pour les individus, les villes et les régions

Le Parlement a reconnu le rôle important que jouent les collectivités régionales et locales et les PME dans l’économie circulaire et la gestion des déchets. Il a invité la Commission à veiller à ce que les principes de l’économie circulaire soient intégrés dans toutes les pratiques et à soutenir les États membres dans le partage des connaissances et des bonnes pratiques en matière d’économie circulaire. Il a souligné le rôle clé des consommateurs dans la prévention des déchets et leur gestion, et la nécessité de mieux associer les citoyens à la collecte sélective.

Mener des efforts au niveau mondial

Le Parlement a soutenu l’ambition de la Commission de réviser le règlement sur les transferts de déchets afin i) de garantir la transparence et la traçabilité des échanges de déchets à l’intérieur de l’Union, ii) de mettre un terme à l’exportation vers des pays tiers de déchets qui nuisent à l’environnement ou à la santé humaine et iii) de lutter plus efficacement contre les comportements illicites dans le but de garantir que tous les déchets soient traités conformément aux principes de l’économie circulaire.

La résolution a souligné l’importance d’exiger que les matières premières primaires et secondaires importées dans l’Union respectent des normes de protection des droits humains, de la santé humaine et de l’environnement aussi ambitieuses que celles de l’Union.